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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Droits d’auteur : mêmes les rulings négatifs sont riches d’enseignement
Il tout aussi pertinent de s’intéresser aux décisions anticipées qui ont été refusées par la Commission du ruling (le « SDA ») qu’à celles qui ont été acceptées. Cela permet de comprendre les principes que ce Service entend faire prévaloir et de … Continuer la lecture
FUSION D’ENTREPRISES : LA PREUVE DES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES
Une fusion, une scission ou une scission partielle de sociétés est exonérée d’impôt sur les plus-values réalisées ou sur les plus-values latentes dégagées lors de cette opération, lorsque celle-ci est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés et répond … Continuer la lecture
RATIO NEXUS
Le 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi du 9 février 2017 introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée « déduction pour revenus d’innovation ». La déduction pour revenus d’innovation permet d’immuniser fiscalement à l’impôt des sociétés … Continuer la lecture
CASH FOR CAR
La loi du 30 mars 2018 (M.B., 7 mai 2018) instaurant une allocation de mobilité pour les travailleurs est applicable depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le régime et à qui s’adresse-t-il ? Il vise toutes les personnes qui travaillent sous l’autorité … Continuer la lecture
VENTE D’ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT
Il est tentant pour un contribuable désireux d’échapper aux droits d’enregistrement (et aussi à la taxation de la plus-value en impôts directs) de céder les titres d’une société immobilière (qui aurait été constituée pour la cause) au lieu de céder … Continuer la lecture
IMPENSES
Un arrêt fort intéressant rendu le 1er juin 2018 par la Cour d’appel de Mons traite de la problématique bien connue des travaux accomplis par une société usufruitière. Le juge s’est interrogé sur le point de savoir si ces travaux … Continuer la lecture
DROITS D’AUTEUR : 10 ARGUMENTS POUR DEFENDRE VOTRE DOSSIER
Si vous avez revendiqué le régime fiscal de droits d’auteur, il est possible qu’un jour vous receviez une demande de renseignements de l’administration fiscale vous interrogeant sur la réalité de l’apport créatif et de la cession de droits d’auteur ainsi … Continuer la lecture