-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
DU NEUF SUR LE BONI DE LIQUIDATION
Nous connaissons à présent davantage de détails au sujet des changements en matière de boni de liquidation. Il nous faut donc vous apporter quelques précisions sur le “Nouveau taux général de boni de liquidation (recette prévue 2013 : 80 millions … Continuer la lecture
CONTRÔLE BUDGETAIRE DE MARS 2013 : DE NOUVELLES MESURES FISCALES EN DEMI-TEINTE
Le gouvernement fédéral a bouclé son budget par une série de mesures destinées à assurer un assainissement complémentaire de 1,434 milliard d’EUR. Pour arriver à ce résultat, de nouvelles mesures fiscales ont été prises (pour un total de 364 millions … Continuer la lecture
LE SCANDALE DU BONI DE LIQUIDATION A 15%
Après avoir échappé à deux conclaves budgétaires, le boni de liquidation se voit à présent taxé à 15%, dans le cadre des mesures fiscales de ce troisième conclave. On ne peut que regretter cette décision. Pour rappel, le boni de liquidation est … Continuer la lecture
LA TRANSFORMATION DES DÉDUCTIONS FISCALES EN RÉDUCTIONS D’IMPÔT
La mesure la plus emblématique de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières (MB 20 décembre 2012, 4ème édition) est la transformation de l’avantage fiscal en une réduction d’impôt pour toute une série de dépenses. … Continuer la lecture
L’APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING
Il y a quelques années, un nouvel article 90, 9° du CIR (premier tiret) fut introduit à la demande de l’administration[1]. Cette disposition vise à faire échec à une jurisprudence de la Cour de Cassation, en modifiant la manière de … Continuer la lecture
COMMISSIONS SECRÈTES TAXÉES À 309% : UNE SANCTION DISPROPORTIONNÉE
Afin de s’assurer que certains revenus déduits par la société qui les paie soient bien déclarés par le bénéficiaire, le législateur a institué un système très pénalisant pour celle-ci. En vertu de l’article 219 du C.I.R., la société doit en … Continuer la lecture
FAITES APPEL AU SERVICE DE CONCILIATION FISCALE !
De plus en plus de confrères fiscalistes, empêtrés dans des litiges fiscaux difficiles ou qui s’enlisent, me font part de leur grande satisfaction d’avoir fait appel au service de conciliation fiscale. Un tel service présente en effet de nombreux avantages … Continuer la lecture
L’ASBL et les activités lucratives
À côté de son activité principale, une A.S.B.L. peut être amenée à exercer une ou plusieurs activités complémentaires à caractère commercial. Se verra-t-elle soumise pour autant à l’impôt des sociétés? En réalité, une activité lucrative exercée par une A.S.B.L. ne … Continuer la lecture
La notification de la décision de taxation.
L’article 346, alinéa 5 du C.I.R. dispose que : « Au plus tard le jour de l’établissement de la cotisation, l’administration fait connaître au contribuable, par lettre recommandée à la poste, les observations que celui-ci a formulées conformément à l’alinéa 3 du … Continuer la lecture
La décision directoriale
L’instruction d’une réclamation fiscale introduite par un contribuable se clôture par la décision du directeur des contributions. Cette décision (annulation de la cotisation, dégrèvement partiel ou maintien de la taxation) met également fin à la phase administrative du litige et … Continuer la lecture