Archives de l’auteur : coppens

DU NEUF SUR LE BONI DE LIQUIDATION

Nous connaissons à présent davantage de détails au sujet des changements en matière de boni de liquidation. Il nous faut donc  vous apporter quelques précisions sur le “Nouveau taux général de boni de liquidation (recette prévue 2013 : 80 millions … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur DU NEUF SUR LE BONI DE LIQUIDATION

CONTRÔLE BUDGETAIRE DE MARS 2013 : DE NOUVELLES MESURES FISCALES EN DEMI-TEINTE

Le gouvernement fédéral a bouclé son budget par une série de mesures destinées à assurer un assainissement complémentaire de 1,434 milliard d’EUR. Pour arriver à ce résultat, de nouvelles mesures fiscales ont été prises (pour un total de 364 millions … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur CONTRÔLE BUDGETAIRE DE MARS 2013 : DE NOUVELLES MESURES FISCALES EN DEMI-TEINTE

LE SCANDALE DU BONI DE LIQUIDATION A 15%

Après avoir échappé à deux conclaves budgétaires, le boni de liquidation se voit à présent taxé à 15%, dans le cadre des mesures fiscales de ce troisième conclave. On ne peut que regretter cette décision. Pour rappel, le boni de liquidation  est  … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur LE SCANDALE DU BONI DE LIQUIDATION A 15%

LA TRANSFORMATION DES DÉDUCTIONS FISCALES EN RÉDUCTIONS D’IMPÔT

La mesure la plus emblématique de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières (MB 20 décembre 2012, 4ème édition) est la transformation de l’avantage fiscal en une réduction d’impôt pour toute une série de dépenses.  … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Marqué avec | Commentaires fermés sur LA TRANSFORMATION DES DÉDUCTIONS FISCALES EN RÉDUCTIONS D’IMPÔT

L’APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING

Il y a quelques années, un nouvel  article 90, 9° du CIR (premier tiret) fut introduit à la demande  de l’administration[1]. Cette disposition vise à faire échec à une jurisprudence de la Cour de Cassation, en modifiant la manière de … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Marqué avec | Commentaires fermés sur L’APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING

COMMISSIONS SECRÈTES TAXÉES À 309% : UNE SANCTION DISPROPORTIONNÉE

Afin de s’assurer que certains revenus déduits par la société qui les paie soient bien déclarés par le bénéficiaire, le législateur a institué un système très pénalisant pour celle-ci. En vertu de l’article 219 du C.I.R., la société doit en … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Marqué avec | Commentaires fermés sur COMMISSIONS SECRÈTES TAXÉES À 309% : UNE SANCTION DISPROPORTIONNÉE

FAITES APPEL AU SERVICE DE CONCILIATION FISCALE !

De plus en plus de confrères fiscalistes, empêtrés dans des litiges fiscaux difficiles ou qui s’enlisent,  me font part de leur grande satisfaction d’avoir fait appel au service de conciliation fiscale. Un tel service présente en effet de nombreux avantages … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur FAITES APPEL AU SERVICE DE CONCILIATION FISCALE !

L’ASBL et les activités lucratives

À côté de son activité principale, une A.S.B.L. peut être amenée à exercer une ou plusieurs activités complémentaires à caractère commercial. Se verra-t-elle soumise pour autant à l’impôt des sociétés?  En réalité, une activité lucrative exercée par une A.S.B.L. ne … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur L’ASBL et les activités lucratives

La notification de la décision de taxation.

L’article 346, alinéa 5 du C.I.R. dispose que : « Au plus tard le jour de l’établissement de la cotisation, l’administration fait connaître au contribuable, par lettre recommandée à la poste, les observations que celui-ci a formulées conformément à l’alinéa 3 du … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur La notification de la décision de taxation.

La décision directoriale

L’instruction d’une réclamation fiscale introduite par un contribuable se clôture par la décision du directeur des contributions. Cette décision (annulation de la cotisation, dégrèvement partiel ou maintien de la taxation) met également fin à la phase administrative du litige et … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur La décision directoriale