-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
LA LOI-PROGRAMME DU 27 DECEMBRE 2012 SIMPLIFIE MAIS ALOURDIT L’IMPOSITION DES REVENUS MOBILIERS
1. Introduction. Animé tout à la fois par le besoin d’assainir une situation financière difficile, la volonté de ne pas faire supporter des charges supplémentaires sur les revenus du travail déjà lourdement taxés et le choix de simplifier fortement les … Continuer la lecture
LA NOUVELLE TAXE SUR LES PLUS-VALUES SUR ACTIONS
La loi-programme du 27 décembre 2012 (MB 31/12/2012) crée une nouvelle taxe de 0,40% sur les plus-values constatées ou réalisées par une société qui, suivant les critères de l’article 15 du Code des sociétés, n’est pas considérée comme une petite … Continuer la lecture
droits d’auteur
L’article 17, §1, 5° du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR ») prévoit que constituent des revenus mobiliers les « revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que … Continuer la lecture
AVANTAGE EN NATURE IMMEUBLE :
Dans notre précédente chronique, nous avions évoqué le fait que, jusqu’à présent, l’administration n’accepte pas qu’un dirigeant paie à sa société un loyer conforme à la valeur de marché en lieu et place du nouvel avantage de toute nature pour … Continuer la lecture
PEUT-ON ECHAPPER AU NOUVEL AVANTAGE EN NATURE IMMEUBLE ?
Le dirigeant d’une société qui a acquis un immeuble sera attentif à ne pas oublier de déclarer l’avantage de toute nature, pour la partie de l’immeuble qu’il occupe à titre privé. Le montant de l’avantage de toute nature s’établit comme … Continuer la lecture
LA NOUVELLE REFORME DE LA FISCALITE MOBILIERE
Animé tout à la fois par le besoin d’assainir une situation financière difficile, la volonté de ne pas faire supporter des charges supplémentaires sur les revenus du travail déjà lourdement taxés et le désir de simplifier fortement les règles de … Continuer la lecture
Ne déplaçons pas le curseur !
Quelle est loin l’époque bénie où les lois étaient simples, peu nombreuses et où l’on pouvait évoluer sous l’empire de la jurisprudence « Brepols ». Une époque où le contribuable était présumé de bonne foi. Nous étions en 1962. Jadis, il suffisait, … Continuer la lecture
Société de management : quelques conseils pratiques
Dans notre précédente chronique, nous avons démontré que la création d’une société de management ne s’assimile pas à un abus fiscal. Pour autant, celle-ci n’est pas à l’abri de contestations parfois légitimes de l’administration fiscale ou même de l’ONSS. Car … Continuer la lecture
Société de management : abus fiscal ?
A l’heure où fleurissent un peu partout des déclarations les plus fracassantes (voire farfelues) à l’encontre des sociétés de management, il nous paraît opportun de faire le point, en cette fin d’année, sur les avantages et les risques liés à … Continuer la lecture
Contrôle fiscal : comment l’affronter ?
Depuis quelque temps, on constate un renforcement des contrôles fiscaux. Les sujets qui « fâchent » sont notamment la déduction de frais mixtes, les commissions secrètes, les nouveaux avantages de toute nature, la preuve d’une activité ou d’une présence effective au Luxembourg, … Continuer la lecture