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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Le boni de liquidation taxé un jour à 16,5% ?
De plus en plus on entend des voix qui s’élèvent pour faire passer la taxation du boni liquidation à 16,5% au lieu de 10%. Je désapprouve cette idée. Pour rappel, le boni de liquidation est l’excédent que présentent les sommes … Continuer la lecture
LES « CONTRATS DE WAREHOUSING » ET LA TVA
Suite à l’entrée en vigueur du « paquet TVA » une circulaire est parue début 2010 (circulaire AFER 3/2010) du 7 janvier 2010) reprenant le point de vue de l’administration TVA au sujet des règles de localisation de services de stockage.
Constructions usufruit en 2012 : les douze travaux d’Hercule
INTRODUCTION 1. Héraclès ou Hercule (de son premier nom Alcide), fruit des infidélités conjugales de Zeus avec sa maîtresse Alcmène, est l’un des héros les plus vénérés de la Grèce antique. Ces exploits sont chantés par les plus grands poètes … Continuer la lecture
VOITURES DE SOCIETE : LES F.A.Q. DU FISC
Nous avons parcouru les différentes « Frequently Asked Questions » publiées récemment par le SPF Finances en matière d’avantages de toute nature pour voitures de sociétés. Si certaines d’entre elles ne présentent qu’un intérêt anecdotique, d’autres en revanche sont intéressantes car elles … Continuer la lecture
PEUT-ON ECHAPPER A L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE POUR VOITURE DE SOCIETE ?
Depuis la mise en place du nouveau régime des voitures de sociétés, certains clients (notamment ceux qui sont propriétaires d’une voiture ou d’une moto personnelle, en plus de la voiture comptabilisée en société) me demandent s’il est possible d’y déroger … Continuer la lecture
VOITURE DE SOCIETE ET AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Le 1er octobre 2012, le SPF Finances a publié sur son portail une soixantaine de réponses aux questions les plus demandées en matière d’avantages de toute nature sur les voitures de sociétés. C’est donc l’occasion de consacrer nos prochaines chroniques … Continuer la lecture
Valeur catalogue
Nous savons que la valeur catalogue (qui sert désormais de référence à la détermination de l’avantage) est réduite en fonction du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation du véhicule concerné.
Nouvelle circulaire en matière de revenus mobiliers
Circulaire n° Ci.RH.82/619.706 (AGFisc N° 29/2012) dd 21.09.2012 A. INTRODUCTION La L 28.12.2011 portant des dispositions diverses (MB 30.12.2011, éd.4) a apporté des modifications importantes en ce qui concerne les revenus mobiliers et rendu leur déclaration obligatoire (sauf exception) … Continuer la lecture
Délai d’imposition de 7 ans
Le délai d’imposition de trois ans dont dispose le fisc est porté à sept ans en cas d’infraction aux dispositions légales commises en matière d’impôt sur les revenus avec dessein de nuire ou intention frauduleuse (article 354 alinéa 2 du … Continuer la lecture
Unité TVA
Le régime de l’unité TVA a été introduit par une loi-programme du 27 avril 2007. L’objectif du législateur en adoptant le régime de l’unité TVA était de simplifier les formalités administratives des entreprises et entités qui intègrent une telle unité. Les … Continuer la lecture