Archives de l’auteur : coppens

Le boni de liquidation taxé un jour à 16,5% ?

De plus en plus on entend des voix qui s’élèvent pour faire passer la taxation du boni liquidation à 16,5% au lieu de 10%.  Je désapprouve cette idée. Pour rappel, le boni de liquidation  est  l’excédent que présentent les sommes … Continuer la lecture

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LES « CONTRATS DE WAREHOUSING » ET LA TVA

Suite à l’entrée en vigueur du « paquet TVA » une circulaire est parue début 2010 (circulaire AFER 3/2010) du 7 janvier 2010)  reprenant le point de vue de l’administration TVA au sujet des règles de localisation de services de stockage.

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Constructions usufruit en 2012 : les douze travaux d’Hercule

INTRODUCTION 1. Héraclès ou Hercule  (de son premier nom Alcide), fruit des infidélités conjugales de Zeus avec sa maîtresse Alcmène, est l’un des héros les plus vénérés de la Grèce antique. Ces exploits sont chantés par les plus grands poètes … Continuer la lecture

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VOITURES DE SOCIETE : LES F.A.Q. DU FISC

Nous avons parcouru les différentes « Frequently  Asked Questions » publiées récemment par le SPF Finances en matière d’avantages de toute nature pour voitures de sociétés. Si certaines d’entre elles ne présentent qu’un intérêt anecdotique, d’autres  en revanche sont intéressantes car elles … Continuer la lecture

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PEUT-ON ECHAPPER A L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE POUR VOITURE DE SOCIETE ?

Depuis la mise en place du nouveau régime des voitures de sociétés, certains clients  (notamment ceux qui sont propriétaires  d’une voiture ou d’une moto personnelle, en plus de la voiture comptabilisée en société)  me demandent s’il est possible d’y déroger … Continuer la lecture

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VOITURE DE SOCIETE ET AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Le 1er octobre 2012, le SPF Finances a publié sur son portail une soixantaine de réponses aux  questions les plus demandées en matière d’avantages de toute nature sur les voitures de sociétés.  C’est donc l’occasion de consacrer  nos prochaines chroniques … Continuer la lecture

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Valeur catalogue

Nous savons que la valeur  catalogue (qui sert désormais de référence à la détermination de l’avantage)  est réduite en fonction du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation du véhicule concerné.

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Nouvelle circulaire en matière de revenus mobiliers

Circulaire n° Ci.RH.82/619.706 (AGFisc N° 29/2012) dd 21.09.2012   A. INTRODUCTION La L 28.12.2011 portant des dispositions diverses (MB 30.12.2011, éd.4) a apporté des modifications importantes en ce qui concerne les revenus mobiliers et rendu leur déclaration obligatoire (sauf exception) … Continuer la lecture

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Délai d’imposition de 7 ans

Le délai d’imposition de trois ans dont dispose le fisc est porté à  sept ans en cas d’infraction aux dispositions légales commises en matière d’impôt sur les revenus avec dessein de nuire ou intention frauduleuse (article 354 alinéa 2 du … Continuer la lecture

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Unité TVA

Le régime de l’unité TVA a été introduit par une loi-programme du 27 avril 2007. L’objectif du législateur en adoptant le régime de l’unité TVA était de simplifier les formalités administratives des entreprises et entités qui intègrent une telle unité.  Les … Continuer la lecture

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