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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Valorisation économique d’un usufruit
La valorisation d’un usufruit d’immeuble acquis par une société ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code des impôts sur les revenus. La première démarche consiste donc à se tourner vers des modes d’estimation issus d’autres branches du droit fiscal. … Continuer la lecture
Communication des données informatiques
L’administration peut-elle copier et déplacer les données informatiques? L’article 315 bis, alinéa 1er du C.I.R. prévoit que la communication de ces données informatiques doit se faire « sans déplacement» de ceux-ci. Toutefois, l’alinéa suivant donne à l’administration le droit d’obtenir … Continuer la lecture
Actualités
AGENDA Mercredi 10 octobre 2012 Versement Anticipé (Excepté sociétés clôturant 30.09) Lundi 15 octobre 2012 Déclaration au précompte professionnel Déclaration fiscale Internet Isoc (Clôture au 31.12) Déclaration fiscale Biztax Isoc (Clôture au 31.12) Lundi 22 octobre 2012 Déclaration TVA mensuelle … Continuer la lecture
Dénonciation : tout n’est pas permis pour le fisc!
Le fisc ne peut utiliser une dénonciation émise par un client insatisfait, un créancier irrité, ou toute autre personne qui a un intérêt contraire à la personne qui est l’objet d’investigations fiscales. Ainsi en a décidé le tribunal de première … Continuer la lecture
Astuce : Restons zen !
L’astuce fiscale de ce mois prendra la forme d’une recommandation générale. Cela m’a paru nécessaire. Plusieurs personnes me font part de leurs craintes, voire de leur angoisse, face aux nouvelles mesures fiscales (et notamment la nouvelle mesure anti abus). D’autres … Continuer la lecture
Les arrierés imposables distinctement
Les arriérés de rentes alimentaires qui sont attribuées par décision judiciaire sont imposables distinctement au taux afférent à l’ensemble des autres revenus imposables, et ce afin d’éviter qu’une globalisation de telles rentes ne donne lieu à une imposition aux taux … Continuer la lecture
Astuce : Pourquoi ne pas demander un ruling ?
Pour vivre heureux, vivons cachés et loin du regard du fisc ! Telle est sans nul doute la philosophie partagée par nombre de nos concitoyens soucieux d’éviter que l’administration fiscale ne se mêle de leurs affaires. Et pourtant, nous ne partageons … Continuer la lecture
Les meilleures citations fiscales
Comme l’an passé, je ne peux résister, en cette période de fête, au plaisir de vous livrer quelques-unes des plus croustillantes citations fiscales. A déposer ou à lire près du sapin… « Echapper à l’impôt sur la fortune, c’est la revanche … Continuer la lecture
Planification successorale
Comme l’écrit le professeur de droit de l’UCL, Jean-François TAYMANS, « Planifier sa succession, c’est ne pas attendre l’heure de son décès ou ne pas se satisfaire des mécanismes légaux de dévolution, pour transmettre son patrimoine. Exprimé autrement, c’est opérer la … Continuer la lecture
Transformation par le fisc de revenus mobiliers en revenus professionnels
L’article 37 du C.I.R. s’énonce comme suit : « Sans préjudice de l’application des précomptes, les revenus des biens immobiliers et des capitaux et biens mobiliers, sont considérés comme des revenus professionnels, lorsque ces avoirs sont affectés à l’exercice de … Continuer la lecture