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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Bonus lié au resultat
Le régime des avantages non récurrents liés au résultat (appelé aussi le « bonus lié au résultat ») est applicable aux entreprises du secteur privé et à certaines institutions publiques. Les « avantages non récurrents liés aux résultats» constituent des avantages liés … Continuer la lecture
Séparation de fait sur le plan fiscal
Les époux et les cohabitants légaux sont tenus d’introduire une déclaration commune. Il s’ensuit que les personnes mariées et les cohabitants légaux peuvent bénéficier de l’imputation du quotient conjugal, de l’attribution d’une quote-part au conjoint aidant ou de la compensation … Continuer la lecture
Règle des 183 jours
En principe, le pouvoir d’imposition sur les rémunérations des travailleurs salariés échoit au pays dans lequel s’exerce l’activité professionnelle. Par exception à cette règle, il est prévu que le pays de résidence de l’employé se voit attribuer le pouvoir d’imposition … Continuer la lecture
Immigration fiscale d’une societe etrangere
Notre pays n’étant pas particulièrement réputé pour sa fiscalité attractive, la question du transfert en Belgique du siège social d’une société étrangère peut paraître saugrenue. En réalité, divers arguments peuvent plaider pour ce transfert: pour les actionnaires belges qui ont … Continuer la lecture
Frais d’un bureau a domicile
Il arrive fréquemment qu’une partie de l’habitation privée soit utilisée par un contribuable comme bureau à des fins professionnelles. Dans ce cas, les loyers et charges locatives pourront être portés en déduction à titre de frais professionnels si les conditions … Continuer la lecture
Remboursement des frais de deplacement du domicile au lieu de travail
Les travailleurs qui ont bénéficié d’une intervention de leur employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent mentionner cette intervention dans leur déclaration fiscale. L’article 38 § 1, 9° du CIR a toutefois prévu un … Continuer la lecture
Erreur materielle (dans une declaration)
À côté de la procédure de réclamation, la loi a prévu une procédure particulière permettant au contribuable, grâce à un délai plus long que celui de la réclamation, d’obtenir le dégrèvement de sa cotisation lorsqu’il a été victime d’une surtaxe.
Taxation d’office
Lorsque l’administration entend rectifier la déclaration du contribuable, elle adresse traditionnellement un avis de rectification (formulaire 279) auquel le contribuable doit répondre dans un délai d’un mois. Mais l’administration dispose d’une autre arme redoutable. Elle peut également établir une notification … Continuer la lecture
Scission partielle
Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l’intégralité du patrimoine d’une société ou de plusieurs sociétés à l’occasion d’une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe : elle permet de transférer une partie … Continuer la lecture
Preuve par signes et indices
L’article 341 du C.I.R. énonce que : « Sauf preuve contraire, l’évaluation de la base imposable peut se faire, pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, d’après des signes ou indices d’où résulte une aisance supérieure à celle qu’attestent les … Continuer la lecture