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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Déduction des frais d’un bureau à domicile
Il arrive fréquemment qu’une partie de l’habitation privée soit utilisée par un contribuable comme bureau à des fins professionnelles. Dans ce cas, les loyers et charges locatives pourront être portés en déduction à titre de frais professionnels si les conditions … Continuer la lecture
Régime fiscal des éco-chèques
Les éco-chèques (également appelés « chèques verts ») sont des chèques destinés à financer l’acquisition de produits et de services écologiques. Il est possible d’acheter ces produits et services chez les commerçants et les fournisseurs (de services) qui acceptent les … Continuer la lecture
VAT Package
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour déterminer la localisation des prestations de services intra-communautaires. Ces nouvelles règles, qui visent à connaître l’Etat compétent pour percevoir la TVA, forment ce qu’on appelle traditionnellement le … Continuer la lecture
Holding et droit fiscal
Une Holding est une société ayant pour vocation de regrouper des actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les diverses sociétés détenues. Signalons d’emblée que la société holding ne connaît pas de régime d’imposition spécifique mais est soumise au … Continuer la lecture
L’actif successoral
L’actif successoral comprend tous les biens, ou les droits dans ces biens, laissés par le défunt: meubles, immeuble(s), créances. La loi crée cependant des présomptions et des fictions fiscales selon lesquelles certains biens sont considérés comme faisant encore partie de … Continuer la lecture
Covoiturage et droit fiscal
Si le covoiturage est organisé par l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale du montant de l’indemnité domicile-lieu de travail qui allouée par votre employeur. Les conditions pour l’obtention d’une telle exonération sont les suivantes : Au … Continuer la lecture
Levée d’option de leasing et avantage de toute nature
La mise à disposition gratuite d’un véhicule (véhicule mixte destiné au transport de personnes) par un employeur au profit de son travailleur donne lieu, nul ne l’ignore, à un avantage de toute nature taxable dans le chef de ce dernier. … Continuer la lecture
Revenus de la location de biens meubles
En vertu de l’article 17, 3° du C.I.R., sont imposables, à l’impôt des personnes physiques, en tant que revenus mobiliers, les produits de la location, de l’affermage, de l’usage et de la concession de tous biens mobiliers, qu’ils soient corporels … Continuer la lecture
Réserve d’investissement
Mesure phare d’une loi remontant à décembre 2002, la réserve d’investissement a été créée à l’intention exclusive des P.M.E. Elle est dictée par le souci de pallier les difficultés rencontrées par celles-ci pour se financer, soit par le crédit soit … Continuer la lecture
Principes de bonne administration
Depuis une vingtaine année, et notamment un célèbre arrêt du 27 mars 1992, les tribunaux appelés à se prononcer sur des litiges en matière fiscale en viennent quelquefois à condamner l’administration fiscale lorsque celle-ci avait choisi de revenir de manière … Continuer la lecture