Archives de l’auteur : coppens

Lorsque l’immeuble appartenant à une société est occupé totalement ou partiellement par le dirigeant à des fins privées, ce dernier est soumis à un avantage en nature. Jusqu’il y a peu, cet avantage de toute nature était fixé comme suit … Continuer la lecture →

Entre la réserve de liquidation et le dividende à taux réduit (15% et 20%) (dividende dit VVPRBIS) que choisir ? Vers quel système (réserve de liquidation ou VVPRBIS) notre cœur doit -il balancer ?

« Montages non authentiques » ; « Bonne gouvernance fiscale » ; « transparence fiscale » ; « planification fiscale agressive ». A force de produire et de réciter de manière incantatoire des concepts mal maîtrisés, on glisse rapidement vers l’insécurité juridique. Le danger d’appliquer ces notions aux contours imprécis … Continuer la lecture →

Depuis quelques mois, les premières investigations de l’administration fiscale se font à l’égard des dossiers droits d’auteur. Les contrôleurs ont pour première mission de vérifier en ce domaine si l’on est bien en présence d’une œuvre protégée. A défaut, aucune cession … Continuer la lecture →

Parmi les conditions requises pour percevoir des droits d’auteur figure, outre l’exigence d’une création originale, la condition de mise en forme qui permet la communication au public de l’œuvre. Mais qu’est-ce que le « public » et comment doit se manifester une telle … Continuer la lecture →

Lorsqu’un contribuable occupe un immeuble de sa société, un avantage de toute nature (ATN) est taxé suivant la formule : revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8. Pour éviter cette taxation (normalement reprise sur la fiche 281.20), certains dirigeants choisissent de … Continuer la lecture →

Nous voici à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’impôt des sociétés insérée dans la future de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.   Par prudence, nous n’avons pas … Continuer la lecture →

Comme chacun sait , le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables aux réductions de capital en obligeant l’actionnaire à passer obligatoirement par la case dividendes et donc à subir le précompte mobilier de 30%. On ne dénoncera jamais … Continuer la lecture →