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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
NE FREINONS PAS LES INVESTISSEMENTS.
Les chefs d’entreprise belges n’ont jamais aussi peu investi en Belgique. Le nombre d’entrepreneurs qui ont investi en Belgique ces trois dernières années n’est que de 33% en 2014, alors qu’il dépassait les 60% en 2011. Parmi les causes de … Continuer la lecture
LA FIN DES HOLDING INTERNES ?
La technique des holdings internes est-elle appelée disparaitre ? Ce « montage » consiste en la vente (ou l’apport) par un dirigeant d’entreprises à une société holding des actions qu’il détient dans sa ou ses société(s) d’exploitation. Le paiement du prix … Continuer la lecture
UNE EXCURSION EN BALLON ?
Rien de tel pour stimuler l’esprit d’entreprise ou récompenser certains employés ou cadres méritants de leur faire vivre une expérience inoubliable. Certains dirigeants d’entreprises ne manquent pas d’originalité en, ce domaine et n’hésitent pas à offrir à leur personnel des … Continuer la lecture
PROVISION POUR GARANTIES TECHNIQUES
Des provisions pour garanties techniques liées aux biens vendus ou aux prestations effectuées sont souvent constituées par les entreprises. On pense aux entreprises qui commercialisent des appareils radio, hi-fi, électroménagers, du matériel informatique. C’est d’ailleurs une obligation comptable.
FRAIS APRES CESSATION D’ACTIVITE
Peut-on déduire des frais après la cessation d’une activité professionnelle ? La question se pose traditionnellement à propos de la déduction des intérêts payés après la cessation de l’activité sur les emprunts contractés à des fins professionnelles au cours de … Continuer la lecture
VERS UN NOUVEAU REGIME POUR LES BONIS DE LIQUIDATION ?
Il n’est un secret pour personne que le précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été porté de 10 % à 25 % depuis le 1er octobre 2014. Certes, une mesure transitoire a permis à de nombreuses entreprises, mais … Continuer la lecture
NOUVEAUTE DE NOTRE CABINET : LE FORFAIT FIDUCIAIRE
Le Cabinet Coppens propose depuis peu une formule qui concerne exclusivement les fiduciaires et qui recueille déjà un certain succès. Il s’agit, moyennant un tarif forfaitaire préférentiel, d’une supervision, à intervalles réguliers, des dossiers fiscaux sensibles traités par la fiduciaire. Le … Continuer la lecture
LA BELGIQUE FACE A LA PLANIFICATION FISCALE AGRESSIVE : ETAT DES LIEUX
LA BELGIQUE FACE A LA PLANIFICATION FISCALE AGRESSIVE : ETAT DES LIEUX 1. Introduction « Je puis dire, écrire et afficher sur la porte de ma maison que j’ai l’intention d’échapper à la loi belge, et que c’est dans ce seul but, … Continuer la lecture
LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE.
L’administration et les tribunaux semblent aujourd’hui témoigner de moins de bienveillance à l’égard des professionnels du chiffre qu’à l’égard de « simples » contribuables. Il devient périlleux de conseiller un client en matière fiscale. Le fait de se présenter comme … Continuer la lecture
LE DROIT DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Aux termes de l’article 319 du C.I.R., les personnes physiques ou morales sont tenues d’accorder aux agents de l’administration munis de leur commission et chargés d’effectuer un contrôle, le libre accès à tous les locaux professionnels du contribuable à toutes … Continuer la lecture