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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Nouvel ouvrage de Pierre-François COPPENS
Pierre-François COPPENS vient de signer son dixième ouvrage de droit fiscal consacré aux « Principaux redressements à l’impôt des sociétés » Cliquer ici : http://profr.larciergroup.com/titres/131257_/les-principaux-redressements-fiscaux-a-l-impot-des-societes.html Cet ouvrage décrit les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges. Sous la … Continuer la lecture
Taxation des structures usufruit
De plus en plus de sociétés font actuellement l’objet de contrôles fiscaux, parfois musclés, à propos d’une construction usufruit mise en place il y a quelques années, sur le conseil plus ou moins éclairés de leurs fiscalistes. Le moins qu’on … Continuer la lecture
Fiscalité et étymologie
Au moment où se clôture cet « exercice d’imposition », il nous a paru intéressant de s’attarder sur l’origine de certains termes relatifs à la fiscalité[1]. Se souvenir des mots prête souvent à rire ou à réfléchir, surtout dans le domaine fiscal. … Continuer la lecture
Transfert du siège social à l’étranger : l’établissement stable (2)
La société constituée à l’étranger et qui pourrait échapper à une taxation basée sur la théorie de la simulation (voir notre précédente chronique), risque toutefois d’être imposable à l’impôt des non-résidents belges si elle réalise des bénéfices par l’intermédiaire d’un … Continuer la lecture
Transfert du siège social à l’étranger : la simulation du siège (1)
Le fisc est loin d’être désarmé pour lutter contre les sociétés qui auraient transféré leur siège social dans un pays étranger sans en assumer pleinement les conséquences. Il peut tout d’abord invoquer la simulation du siège ou de la société. … Continuer la lecture
Non-dépôt d’une déclaration à l’impôt des sociétés
Les entreprises (personnes physiques ou morales) qui ne déposent pas la déclaration ou la déposent tardivement s’exposent, depuis une loi du 11 juillet 2005, au risque de subir une taxation sur la base d’un minimum forfaitaire de bénéfices, qui s’élève … Continuer la lecture
INDIGESTION FISCALE
La presse se fait l’écho de nombreuses déclarations d’élus se félicitant d’avoir pris les bonnes mesures fiscales qui ont épargné les PME et leurs dirigeants. Dressons le catalogue des principales modifications fiscales depuis deux ans : taxation de 25,75% des plus-values … Continuer la lecture
INCORPORATION DES RESERVES AU CAPITAL : LA NOUVELLE LOI-PROGRAMME
La loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) prévoit que, dès le 1er octobre 2014, le boni de liquidation sera soumis au taux du précompte mobilier de 25 % au lieu du taux de 10% toujours en vigueur. … Continuer la lecture
La buvette du club sportif et la tva.
Il arrive qu’un club sportif disposant d’une buvette offre des boissons ou de la nourriture tant aux membres qu’à des non-membres. Cette activité est-elle soumise à la TVA ? L’article 44 §2, 3° du CTVA exempte les prestations de services fournies … Continuer la lecture
Une fausse ASBL
Selon l’administration fiscale, de nombreuses ASBL exercent des activités qui en font des entités très comparables à des entreprises commerciales. Elle en déduit que ces ASBL doivent être imposées au même titre que les sociétés commerciales. Le fisc, de plus … Continuer la lecture