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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
L’acquisition scindée
L’acquisition scindée est une opération de planification patrimoniale bien connue. L’exemple par excellence de ce mécanisme est celui d’un immeuble acquis par les parents avec leurs enfants, les parents faisant l’acquisition de l’usufruit tandis que les enfants acquièrent la nue-propriété. … Continuer la lecture
Constructions usufruit : la demande de renseignements du fisc
Les constructions usufruit (achat de l’usufruit par la société et de la nue-propriété par son dirigeant) sont, comme il fallait s’y attendre, dans le collimateur du fisc. Depuis quelques mois déjà, on constate les premières investigations de l’administration. L’objectif de ces … Continuer la lecture
SOCIETE DE MANAGEMENT : ATTENTION A LA SIMULATION !
Il n’est pas interdit de constituer une société de mangement, il n’est pas interdit pour une société d’exploitation de conclure un contrat de gestion et de déduire des indemnités de management (management fees). Ces opérations relèvent du libre choix de … Continuer la lecture
NOUVELLES REGLES RELATIVES AU BONI DE LIQUIDATION : QUE FAIRE ?
La loi programme du 28 juin 2013 prévoit que, dès le 1er octobre 2014, le boni de liquidation sera soumis au taux du précompte mobilier de 25 % au lieu des 10% actuels. Pour éviter des liquidations en cascade, mais aussi … Continuer la lecture
PIERRE-FRANCOIS COPPENS A LA RTBF
En avril 2013, Pierre-François COPPENS a été interviewé par la RTBF pour exposer les nouveautés de la déclaration fiscale IPP 2012 (exercice d’imposition 2013) Pour retrouver cette interview, cliquez sur l’onglet ci-après (l’interview a lieu de 12’28 » à 14’40 ») : … Continuer la lecture
NE NOUS TROMPONS PAS DE CIBLE !
Les professionnels du chiffre (experts-comptables, comptables et conseils fiscaux) ont pris connaissance de la volonté exprimée par divers représentants politiques de mettre davantage en cause les professionnels du chiffre qui seraient impliqués dans des constructions fiscales frauduleuses. Bien je sois … Continuer la lecture
INTERRUPTION PREMATUREE DE L’USUFRUIT
Lorsqu’on s’engage dans une construction usufruit, il faut s’assurer que celle-ci ne soit pas interrompue avant terme. Mais comment savoir ce qu’il adviendra dans les 20 à 30 ans à venir ? Les circonstances de la vie font que le beau … Continuer la lecture
CONSTRUCTIONS USUFRUIT : PIEGES A EVITER
Pour éviter de subir un regrettable redressement fiscal (et comme le souligne Philippe Bouvard, un redressement fiscal est appelé ainsi, par ironie, pour désigner une opération dont ne se redresse jamais), il convient de veiller au respect de quelques principes … Continuer la lecture
HARO SUR LES CONSTRUCTIONS USUFRUIT !
Voici venu le temps des contrôles des structures usufruit ! Depuis quelques mois déjà, l’administration manifestait le désir d’examiner d’un peu plus près les opérations de démembrement de propriété (celle-ci consistant à faire acquérir l’usufruit d’un immeuble par une société tandis … Continuer la lecture
Ce qui change en 2013 à l’impôt des sociétés
Nous vous livrons en résumé les principaux changements qui affecteront l’impôt des sociétés à partir de 2013. 1. Déduction pour capital à risque Le régime des intérêts notionnels a subi plusieurs modifications. En ce qui concerne le taux de la … Continuer la lecture