Société de management : quelques conseils pratiques

Publié le 27 novembre 2012 par coppens

Dans notre précédente  chronique, nous avons démontré que la création d’une société de management  ne s’assimile pas à un abus fiscal. Pour autant, celle-ci n’est pas à l’abri de contestations parfois légitimes de l’administration fiscale ou même de l’ONSS. Car une société de management ne peut être utilisée pour dissimuler un contrat de faux indépendant ou pour déduire n’importe quelle charge. Voici donc quelques conseils pratiques pour éviter tout risque majeur : 1. Ne concluez pas de contrat de management dont l’objet est l’exercice de fonctions subalternes et ne mentionnez dans ce contrat aucune stipulation inconciliable avec un contrat d’entreprise (telles que des obligations de respecter un horaire, d’assister à une réunion, d’exercer dans les locaux de l’entreprise, etc.) ; 2. Soyez toujours à même de pouvoir justifier la réalité des prestations de management (un contrat de management doit être établi, des factures détaillées doivent être produites, les statuts de la société doivent permettre ces prestations) ; 3. Rédigez un contrat décrivant bien la nature des activités, tout en laissant  la porte ouverte à de nouvelles missions éventuelles, et ce afin d’éviter tout risque de ne plus pouvoir respecter la convention); 4. Fixez une rémunération raisonnable, au regard de la nature et l’étendue de votre travail, car le fisc pourrait rejeter la partie de la rémunération qui dépasserait les standards du secteur ; 5. Evitez les situations où la personne physique se trouve à la fois administrateur  de la société de management et de la société qui y recourt (dualité de fonctions) ; 6. Enfin, si la société de management a acquis un immeuble et qu’elle revendique la déduction d’importantes  charges immobilières, veillez à ce que les statuts de la société de mangement soient élargis pour y inclure de manière détaillée la promotion et la gestion immobilières (le fisc est en effet autorisé à rejeter toutes dépenses qui ne sont pas conformes à l’objet social principal de la société).

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