ATN IMMEUBLE EN COMPTE COURANT : ATTENTION AUX PIÈGES

Lorsqu’un contribuable occupe un immeuble de sa société, un avantage de toute nature (ATN) est taxé suivant la formule : revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8. Pour éviter cette taxation (normalement reprise sur la fiche 281.20), certains dirigeants choisissent de porter ce montant en compte courant débiteur (càd en dette du gérant vis-à-vis de la société). Si le compte courant créditeur est plus élevé que le compte courant débiteur, plus d’avantage imposable.  La solution miracle ? Pas vraiment. Car c’est perdre de vue la position constante de la Cour de cassation qui a décrété qu’une telle inscription en compte courant ne vaut pas rémunération. Selon la Cour, seuls les frais effectués pour accorder une rémunération sont des frais déductibles. Il s’ensuit que les frais de l’immeuble pour accorder une rémunération en nature, tels les frais d’entretien les amortissements de l’immeuble ou le précompte immobilier, pourront être rejetés par le fisc si l’ATN est simplement porté au compte courant car ces frais ne contribuent plus à générer un avantage imposable. Conclusion : avant de tenter d’échapper à une taxation à tout prix, mieux vaut étudier toutes les conséquences dommageables (en termes de pertes substantielles de déductibilités) qui peuvent en résulter. Le proverbe : « il n’y a pas de petits profits » est tout sauf adéquat en ce domaine. Seuls les frais privés de l’immeuble sont bien entendu concernés, pas ceux de la partie professionnelle.