En plus des conditions classiques de déduction applicable à toutes rentes alimentaires, une formalité supplémentaire est requise pour les rentes payées à des non-résidents : le débirentier doit retenir un précompte professionnel sur les sommes versées et reprendre ces sommes sur une fiche 281.30 et un relevé 325.30. Lorsqu’une convention préventive de double imposition stipule que seul l’État de résidence du bénéficiaire a le droit d’imposer la rente, aucun précompte ne doit être retenu en Belgique.
Une fiche doit néanmoins être établie pour permettre à l’administration d’être au courant de l’existence de la rente alimentaire. Pour être dispensé de l’obligation de retenir un précompte, il faut d’une part être résident de certains pays avec lesquels la Belgique a signé une convention préventive de double imposition. Il faut d’autre part que le bénéficiaire apporte la preuve qu’il est bien résident d’un de ces pays, au moyen d’une attestation des autorités fiscales locales, d’un certificat de la commune étrangère ou d’une copie de sa carte d’identité.
Dans certains cas, le fisc exige, en outre, pour les résidents de certains pays[1], la preuve de l’imposition effective dans leur État de résidence. Lorsque la rente est payée par un résident étranger à un bénéficiaire établi en Belgique, ce dernier devra la reprendre dans sa déclaration fiscale en Belgique. Il ne sera pas taxé si la convention préventive de double imposition prévoit une taxation exclusive dans l’État du débiteur de la rente.
Néanmoins, la rente exonérée, mais déclarée, interviendra pour la réserve de progressivité, ce qui générera un supplément d’impôt sur l’ensemble de ses autres revenus imposables en Belgique.