Le cadeau d’affaires est le cadeau offert dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle à un ou plusieurs clients ou des intermédiaires commerciaux dans le but de conserver le chiffre d’affaires ou de l’améliorer, ou encore de lier les clients ou d’en faire des nouveaux. En principe, les cadeaux d’affaires ne sont déductibles qu’à concurrence de 50% (article 53,8° du CIR). Sont toutefois entièrement déductibles les articles publicitaires qui portent de façon apparente et durable la dénomination de l’entreprise.
Trois conditions doivent toutefois être remplies simultanément :
- les articles doivent avoir une très large diffusion ;
- ils doivent être de valeur modique (tels les porte-clés, agendas, briquets, stylos à bille, etc.) ;
- ils doivent porter de manière apparente le logo ou le nom de l’entreprise.
Les frais exposés pour la distribution d’échantillons gratuits sont également déductibles intégralement. Les bijoux ou stylos de valeur ne peuvent donc pas être considérer comme des articles publicitaires (même si le nom de l’entreprise y est gravé). Il en est de même pour les articles qui ne portent pas de manière apparente le nom de l’entreprise ou qui peuvent être aisément débarrassés de cette indication.
On notera que la jurisprudence a statué récemment qu’un cadeau de naissance de 797 EUR offert par une société à une relation d’affaires qui venait d’être père n’est pas d’une valeur modique. Conséquence : la société fut soumise à une cotisation sur commission secrète de 309% (et non à un simple rejet de 50%) ! Ces principes sont donc à suivre de manière scrupuleuse si l’on veut éviter des déconvenues fiscales.