Pour vivre heureux, vivons cachés et loin du regard du fisc ! Telle est sans nul doute la philosophie partagée par nombre de nos concitoyens soucieux d’éviter que l’administration fiscale ne se mêle de leurs affaires. Et pourtant, nous ne partageons pas cet avis dès lors qu’une opération envisagée n’est entachée d’aucune volonté de fraude fiscale.
N’est-il pas préférable, voire légitime, d’obtenir le blanc-seing de l’administration centrale afin de se prémunir contre tout risque de taxation arbitraire par un fonctionnaire mal intentionné ?
N’est-il pas également utile de bénéficier d’un point de vue précis sur les règles ou les conséquences fiscales d’un comportement envisagé ?
Une indubitable sécurité vous est ainsi garantie. Par ailleurs, la relative célérité des réponses fournies par l’administration, la nouvelle autonomie décisionnelle du service mis en place, la possibilité d’interroger l’administration sur un nombre élargi de matières fiscales sont autant d’arguments qui ne peuvent que contribuer au succès du régime. Il n’est pas inutile de noter que le service a été renforcé et compte désormais près d’une centaine de collaborateurs.
Par ailleurs, il est toujours possibilité d’obtenir la non-publication de la décision qui vous est adressée en invoquant des justes motifs. Enfin, il est également prévu qu’en cas de rejet envisagé par le Service des décisions anticipées, le contribuable dispose d’un délai d’un mois pour se rétracter et renoncer à l’opération qu’il comptait réaliser, ce qui lui permet d’échapper à la publication de la décision.
Dès lors, nul service de taxation ne sera tenu informé de l’existence de cette opération. Contribuables indécis ou à la recherche d’une sécurité fiscale, à vos plumes.