L’augmentation de capital d’une société peut se réaliser de deux manières. La société peut augmenter son capital en demandant aux actionnaires de faire de nouveaux apports en numéraires ou en nature. La société peut également choisir d’augmenter son capital en y incorporant des réserves existantes. Sous l’angle fiscal, une augmentation du capital par apports nouveaux n’est pas considérée comme une opération imposable. De tels apports sont donc traités de la même manière que les apports effectués à l’occasion de la constitution d’une société. On ne perdra cependant pas de vue la situation particulière des primes d’émission.
Lorsqu’une société augmente son capital en y incorporant des éléments de fonds propres, l’actif net de la société n’est pas modifié. L’opération n’est qu’un simple jeu d’écritures comptables et les capitaux propres restent inchangés. Les éléments de capitaux propres qui ont été incorporés au capital conservent leur qualification fiscale. En ce qui concerne les réserves taxées, il n’y a donc aucune incidence fiscale, les réserves taxées étant simplement remplacées par des réserves incorporées au capital. Sur le plan technique, il s’imposera de faire les ajustements nécessaires dans la déclaration fiscale. L’incorporation de réserves immunisées au capital ne fera pas perdre à celles-ci leur caractère d’intangibilité