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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Actualités
Les inepties du chèque habitat
On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture
PLUS-VALUES SUR ACTIONS : QUELLE TAXATION ?
Il nous a paru intéressant d’exposer succinctement à nos lecteurs le régime fiscal belge des plus-values sur actions détenues par une société. La règle de base et que les plus-values sur actions sont exonérées d’impôt lorsque les revenus éventuels de … Continuer la lecture
N’AVEZ-VOUS PAS OUBLIE UNE REDUCTION D’IMPOT ?
D’ici quelques semaines, chers contribuables (qui ne sollicitez pas les services d’un mandataire) vous aurez tous envoyé à l’administration la déclaration à l’IPP relative à vos revenus 2016. Etes-vous sur de n’avoir pas oublié une réduction d’impôt toujours bienvenue ? Nous … Continuer la lecture
LA NOUVELLE DÉDUCTION POUR REVENUS DE L’INNOVATION EN 20 QUESTIONS
ce 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée à un bel avenir et que nous ne pouvions passer sous silence : la déduction pour revenus d’innovation. Nous avons disséqué les … Continuer la lecture
ECONOMIE COLLABORATIVE
L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange … Continuer la lecture
LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON
« Déshabillez-moi, déshabillez-moi ; Oui, mais pas tout de suite, pas trop vite ». Hymne à l’amour de Juliette Gréco ? Nullement ! C’est le cri de du désespoir du pauvre contribuable belge qui, d’année en année, voit ses maigres avantages fiscaux fondre comme la … Continuer la lecture
CONFERENCE SUR LES DROITS D’AUTEUR AU HEYSEL
Découvrez en cliquant sur ce lien la conférence sur le régime fiscal des droits d’auteur, donnée par PF Coppens au Palais des Exposition du Heysel ce jeudi 12 mai : https://youtu.be/54tfM4reRZs
NOUVEAUTES EN MATIERE DE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT
La loi-programme du 10 aout 2015 (M.B. 18 aout 2015) prévoit une déduction pour investissement majorée pour les investissements en immobilisations en actifs numériques destinées à l’intégration et à l’exploitation de systèmes de paiement et de facturation digitaux ou à … Continuer la lecture
PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS
Qui n’a pas déjà entendu ces vieilles formules bien connues : « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! « C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou … Continuer la lecture
NAISSANCE DU CARACTÈRE IMPOSABLE D’UNE PLUS-VALUE DE CESSATION
La question se pose de savoir quand une plus-value de cessation d’activité est-elle imposable à l’impôt des personnes physiques. Le cas concret est celui d’un contribuable qui exploite une activité en personne physique et souhaite continuer son activité sous la … Continuer la lecture