-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Actualités
Interview de P-F Coppens dans le Trends
Pour lire l’interview : interview pfc dans le Trends Pour commander l’ouvrage : http://profr.larciergroup.com/titres/131257_/les-principaux-redressements-fiscaux-a-l-impot-des-societes.html
Interview de Pierre-François Coppens dans l’Echo
12 L’ECHO JEUDI 20 FÉVRIER 2014 Agora INTERVIEW JEAN-PAUL BOMBAERTS L’espace pour la liberté fiscale ou l’ingénierie fiscale est devenu de plus en plus restreint. De nombreuses opérations qui étaient jadis parfaitement licites sont à présent frappées du sceau de … Continuer la lecture
Interview de Pierre-François COPPENS par Patrick Van Campenhout dans la Libre Belgique
Attention le fisc sort de ses gonds Dans un ouvrage paru tout récemment aux Editions Larcier(1), le fiscaliste belge Pierre-François Coppens donne aux entreprises un véritable cours magistral destiné à leur permettre d’anticiper les contrôles fiscaux et de s’y préparer. … Continuer la lecture
Nouvel ouvrage de Pierre-François COPPENS
Pierre-François COPPENS vient de signer son dixième ouvrage de droit fiscal consacré aux « Principaux redressements à l’impôt des sociétés » Cliquer ici : http://profr.larciergroup.com/titres/131257_/les-principaux-redressements-fiscaux-a-l-impot-des-societes.html Cet ouvrage décrit les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges. Sous la … Continuer la lecture
Fiscalité et étymologie
Au moment où se clôture cet « exercice d’imposition », il nous a paru intéressant de s’attarder sur l’origine de certains termes relatifs à la fiscalité[1]. Se souvenir des mots prête souvent à rire ou à réfléchir, surtout dans le domaine fiscal. … Continuer la lecture
INDIGESTION FISCALE
La presse se fait l’écho de nombreuses déclarations d’élus se félicitant d’avoir pris les bonnes mesures fiscales qui ont épargné les PME et leurs dirigeants. Dressons le catalogue des principales modifications fiscales depuis deux ans : taxation de 25,75% des plus-values … Continuer la lecture
INCORPORATION DES RESERVES AU CAPITAL : LA NOUVELLE LOI-PROGRAMME
La loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) prévoit que, dès le 1er octobre 2014, le boni de liquidation sera soumis au taux du précompte mobilier de 25 % au lieu du taux de 10% toujours en vigueur. … Continuer la lecture
L’acquisition scindée
L’acquisition scindée est une opération de planification patrimoniale bien connue. L’exemple par excellence de ce mécanisme est celui d’un immeuble acquis par les parents avec leurs enfants, les parents faisant l’acquisition de l’usufruit tandis que les enfants acquièrent la nue-propriété. … Continuer la lecture
Constructions usufruit : la demande de renseignements du fisc
Les constructions usufruit (achat de l’usufruit par la société et de la nue-propriété par son dirigeant) sont, comme il fallait s’y attendre, dans le collimateur du fisc. Depuis quelques mois déjà, on constate les premières investigations de l’administration. L’objectif de ces … Continuer la lecture
SOCIETE DE MANAGEMENT : ATTENTION A LA SIMULATION !
Il n’est pas interdit de constituer une société de mangement, il n’est pas interdit pour une société d’exploitation de conclure un contrat de gestion et de déduire des indemnités de management (management fees). Ces opérations relèvent du libre choix de … Continuer la lecture