-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Actualités
NOUVELLES REGLES RELATIVES AU BONI DE LIQUIDATION : QUE FAIRE ?
La loi programme du 28 juin 2013 prévoit que, dès le 1er octobre 2014, le boni de liquidation sera soumis au taux du précompte mobilier de 25 % au lieu des 10% actuels. Pour éviter des liquidations en cascade, mais aussi … Continuer la lecture
PIERRE-FRANCOIS COPPENS A LA RTBF
En avril 2013, Pierre-François COPPENS a été interviewé par la RTBF pour exposer les nouveautés de la déclaration fiscale IPP 2012 (exercice d’imposition 2013) Pour retrouver cette interview, cliquez sur l’onglet ci-après (l’interview a lieu de 12’28 » à 14’40 ») : … Continuer la lecture
LA NOUVELLE TAXE SUR LES PLUS-VALUES SUR ACTIONS
La loi-programme du 27 décembre 2012 (MB 31/12/2012) crée une nouvelle taxe de 0,40% sur les plus-values constatées ou réalisées par une société qui, suivant les critères de l’article 15 du Code des sociétés, n’est pas considérée comme une petite … Continuer la lecture
PEUT-ON ECHAPPER AU NOUVEL AVANTAGE EN NATURE IMMEUBLE ?
Le dirigeant d’une société qui a acquis un immeuble sera attentif à ne pas oublier de déclarer l’avantage de toute nature, pour la partie de l’immeuble qu’il occupe à titre privé. Le montant de l’avantage de toute nature s’établit comme … Continuer la lecture
LA NOUVELLE REFORME DE LA FISCALITE MOBILIERE
Animé tout à la fois par le besoin d’assainir une situation financière difficile, la volonté de ne pas faire supporter des charges supplémentaires sur les revenus du travail déjà lourdement taxés et le désir de simplifier fortement les règles de … Continuer la lecture
Nouvelle circulaire en matière de revenus mobiliers
Circulaire n° Ci.RH.82/619.706 (AGFisc N° 29/2012) dd 21.09.2012 A. INTRODUCTION La L 28.12.2011 portant des dispositions diverses (MB 30.12.2011, éd.4) a apporté des modifications importantes en ce qui concerne les revenus mobiliers et rendu leur déclaration obligatoire (sauf exception) … Continuer la lecture
Actualités
AGENDA Mercredi 10 octobre 2012 Versement Anticipé (Excepté sociétés clôturant 30.09) Lundi 15 octobre 2012 Déclaration au précompte professionnel Déclaration fiscale Internet Isoc (Clôture au 31.12) Déclaration fiscale Biztax Isoc (Clôture au 31.12) Lundi 22 octobre 2012 Déclaration TVA mensuelle … Continuer la lecture