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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Astuces et définitions
FUSION D’ENTREPRISES : LA PREUVE DES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES
Une fusion, une scission ou une scission partielle de sociétés est exonérée d’impôt sur les plus-values réalisées ou sur les plus-values latentes dégagées lors de cette opération, lorsque celle-ci est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés et répond … Continuer la lecture
RATIO NEXUS
Le 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi du 9 février 2017 introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée « déduction pour revenus d’innovation ». La déduction pour revenus d’innovation permet d’immuniser fiscalement à l’impôt des sociétés … Continuer la lecture
CASH FOR CAR
La loi du 30 mars 2018 (M.B., 7 mai 2018) instaurant une allocation de mobilité pour les travailleurs est applicable depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le régime et à qui s’adresse-t-il ? Il vise toutes les personnes qui travaillent sous l’autorité … Continuer la lecture
IMPENSES
Un arrêt fort intéressant rendu le 1er juin 2018 par la Cour d’appel de Mons traite de la problématique bien connue des travaux accomplis par une société usufruitière. Le juge s’est interrogé sur le point de savoir si ces travaux … Continuer la lecture
Prestations réelles du gérant a prouver
Pour contrôler les schémas d’optimisation fiscale de démembrements de propriété (acquisition de l’usufruit d’un immeuble par une société et de la nue-propriété par son gérant), l’administration fiscale n’est jamais à court d’inspiration. Après avoir considéré que les charges grevant l’usufruit … Continuer la lecture
Primes bénéficiaires fiscalement avantageuses
À partir de 2018, les entreprises pourront octroyer à leur personnel une prime (participation aux bénéfices) bénéficiant d’un traitement fiscal et parafiscal favorable. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour l’employeur. Si une prime est octroyée, tout le … Continuer la lecture
LE TAX SHELTER PME
Le tax shelter PME est une réduction d’impôt au bénéfice des personnes physiques (donc pas des sociétés) qui investissent dans le capital d’entreprises en phase de démarrage. La personne physique doit entrer dans le capital d’une PME ou d’une microentreprise … Continuer la lecture
TRAVAUX REALISES PAR UNE SOCIETE USUFRUITIERE ET AVANTAGE EN NATURE
De plus en plus souvent, l’administration, suivie par une certaine jurisprudence, considère que les travaux effectués par une société qui a un droit d’usufruit sur un immeuble doivent être juridiquement qualifiés de grosses réparations au sens des articles 605 et … Continuer la lecture
LE DIGICOMPTABLE
Il est un fait que les professionnels du chiffre connaissent bien mais que beaucoup de citoyens ignorent : dans l’accomplissement des obligations fiscales (dépôt des déclarations fiscales et des formulaires obligatoires), leur travail ne cesse d’augmenter alors que celui des … Continuer la lecture
LE CHARME DISCRET DES WARRANTS
Pour pallier les risques du marché des options sur actions les banques proposent à leurs clients (employeurs, dirigeants de sociétés) un système de warrants. Comme l’indiquent certaines banques dans leurs publicités, un plan de warrant est une technique idéale pour motiver … Continuer la lecture