-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Astuces et définitions
Le concept de « cohérence fiscale »
En 1992, la Cour de Justice des Communautés européennes eut à se prononcer sur une célèbre affaire concernant notre législation fiscale belge (arrêt Bachmann du 28 janvier 1992, aff. C204/90). Notre pays refusait à un ressortissant allemand de déduire de … Continuer la lecture
Principe d’attraction
Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants d’entreprise est régi par un grand principe : le principe d’attraction. Ce principe implique que toutes les sommes et tous les avantages payés ou attribués par une société à des administrateurs, gérants liquidateurs, … Continuer la lecture
Cession d’universalité et TVA
En cas de cession d’une universalité de biens – par exemple un fonds de commerce – ou d’une branche d’activité, les éléments cédés, pris isolément, sont soumis à la TVA selon les règles ordinaires. L’article 11 du Code de la TVA constitue … Continuer la lecture
Droit de visite de locaux professionnels
Aux termes de l’article 319 du C.I.R., « les personnes physiques ou morales sont tenues d’accorder aux agents de l’administration munis de leur commission et chargés d’effectuer un contrôle, le libre accès à tous les locaux professionnels du contribuable à toutes … Continuer la lecture
Comptabilité probante
Pour déterminer le bénéfice imposable d’une entreprise, l’administration fiscale se base sur les documents probants produits par l’entreprise. Le Code des impôts sur les revenus ne définit pas ce qu’est une comptabilité probante. Il parle seulement de « tous les livres … Continuer la lecture
Frais de réception
Les frais de réception sont ceux qui sont engagés dans le cadre de relations publiques, pour l’accueil de clients, fournisseurs, relations d’affaires. Ces frais peuvent être exposés tant dans l’enceinte de l’entreprise qu’en dehors de celle-ci. Par exemple, les frais … Continuer la lecture
Frais de restaurant
L’article 53 du C.I.R. stipule que ne constituent pas des frais professionnels « 31 % de la quotité professionnelle des frais de restaurant, à l’exclusion toutefois des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l’exercice de l’activité professionnelle, … Continuer la lecture
Frais professionnels et objet social
L’article 49 du Code des impôts sur les revenus énonce que pour être déductible, une charge professionnelle doit être faite ou supportée pendant la période imposable en vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables et être justifiée au moyen … Continuer la lecture
Les constructions usufruit
Si un contribuable désire obtenir une déduction importante des charges inhérentes à son immeuble, une solution traditionnelle consistera pour lui à acheter cet immeuble par l’intermédiaire de sa société. L’immeuble étant devenu un actif de la société, les frais et … Continuer la lecture
Donation avec réserve d’ usufruit
Il arrive souvent que le donateur souhaite se réserver l’usufruit d’un bien qu’il donne pour ne pas être dépouillé immédiatement de ce bien et en conserver les revenus de ce bien ou le contrôle su la gestion. Le problème d’une … Continuer la lecture