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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Astuces et définitions
RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS
Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014). Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture
BRANCHE D’ACTIVITE.
Le code des impôts sur les revenus ne définit pas la notion de branche d’activité. Il cite simplement dans son commentaire que : « Par branche d’activité d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, il y a lieu d’entendre l’ensemble des … Continuer la lecture
PROVISION POUR GARANTIES TECHNIQUES
Des provisions pour garanties techniques liées aux biens vendus ou aux prestations effectuées sont souvent constituées par les entreprises. On pense aux entreprises qui commercialisent des appareils radio, hi-fi, électroménagers, du matériel informatique. C’est d’ailleurs une obligation comptable.
FRAIS APRES CESSATION D’ACTIVITE
Peut-on déduire des frais après la cessation d’une activité professionnelle ? La question se pose traditionnellement à propos de la déduction des intérêts payés après la cessation de l’activité sur les emprunts contractés à des fins professionnelles au cours de … Continuer la lecture
LE DROIT DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Aux termes de l’article 319 du C.I.R., les personnes physiques ou morales sont tenues d’accorder aux agents de l’administration munis de leur commission et chargés d’effectuer un contrôle, le libre accès à tous les locaux professionnels du contribuable à toutes … Continuer la lecture
FISCALITE DES DROITS D’AUTEUR : POURQUOI PAS POUR LES AVOCATS ?
Depuis quelques années, on observe un réel engouement de la part de certains contribuables pour la technique de la cession des droits d’auteurs, qui permet une déduction dans le chef de la société qui les attribue et une taxation très … Continuer la lecture
Audit fiscal : un outil d’optimisation nécessaire
En vue de vous aider à compléter la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés, nous ne pouvons que vous inciter à préparer (ou à vous faire accompagner dans cette préparation) une checklist des principales questions fiscales qu’il convient de se … Continuer la lecture
Taxation des structures usufruit
De plus en plus de sociétés font actuellement l’objet de contrôles fiscaux, parfois musclés, à propos d’une construction usufruit mise en place il y a quelques années, sur le conseil plus ou moins éclairés de leurs fiscalistes. Le moins qu’on … Continuer la lecture
Fiscalité et étymologie
Au moment où se clôture cet « exercice d’imposition », il nous a paru intéressant de s’attarder sur l’origine de certains termes relatifs à la fiscalité[1]. Se souvenir des mots prête souvent à rire ou à réfléchir, surtout dans le domaine fiscal. … Continuer la lecture
Transfert du siège social à l’étranger : l’établissement stable (2)
La société constituée à l’étranger et qui pourrait échapper à une taxation basée sur la théorie de la simulation (voir notre précédente chronique), risque toutefois d’être imposable à l’impôt des non-résidents belges si elle réalise des bénéfices par l’intermédiaire d’un … Continuer la lecture