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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Astuces et définitions
Transfert du siège social à l’étranger : la simulation du siège (1)
Le fisc est loin d’être désarmé pour lutter contre les sociétés qui auraient transféré leur siège social dans un pays étranger sans en assumer pleinement les conséquences. Il peut tout d’abord invoquer la simulation du siège ou de la société. … Continuer la lecture
Non-dépôt d’une déclaration à l’impôt des sociétés
Les entreprises (personnes physiques ou morales) qui ne déposent pas la déclaration ou la déposent tardivement s’exposent, depuis une loi du 11 juillet 2005, au risque de subir une taxation sur la base d’un minimum forfaitaire de bénéfices, qui s’élève … Continuer la lecture
La buvette du club sportif et la tva.
Il arrive qu’un club sportif disposant d’une buvette offre des boissons ou de la nourriture tant aux membres qu’à des non-membres. Cette activité est-elle soumise à la TVA ? L’article 44 §2, 3° du CTVA exempte les prestations de services fournies … Continuer la lecture
Une fausse ASBL
Selon l’administration fiscale, de nombreuses ASBL exercent des activités qui en font des entités très comparables à des entreprises commerciales. Elle en déduit que ces ASBL doivent être imposées au même titre que les sociétés commerciales. Le fisc, de plus … Continuer la lecture
INTERRUPTION PREMATUREE DE L’USUFRUIT
Lorsqu’on s’engage dans une construction usufruit, il faut s’assurer que celle-ci ne soit pas interrompue avant terme. Mais comment savoir ce qu’il adviendra dans les 20 à 30 ans à venir ? Les circonstances de la vie font que le beau … Continuer la lecture
CONSTRUCTIONS USUFRUIT : PIEGES A EVITER
Pour éviter de subir un regrettable redressement fiscal (et comme le souligne Philippe Bouvard, un redressement fiscal est appelé ainsi, par ironie, pour désigner une opération dont ne se redresse jamais), il convient de veiller au respect de quelques principes … Continuer la lecture
FAITES APPEL AU SERVICE DE CONCILIATION FISCALE !
De plus en plus de confrères fiscalistes, empêtrés dans des litiges fiscaux difficiles ou qui s’enlisent, me font part de leur grande satisfaction d’avoir fait appel au service de conciliation fiscale. Un tel service présente en effet de nombreux avantages … Continuer la lecture
L’ASBL et les activités lucratives
À côté de son activité principale, une A.S.B.L. peut être amenée à exercer une ou plusieurs activités complémentaires à caractère commercial. Se verra-t-elle soumise pour autant à l’impôt des sociétés? En réalité, une activité lucrative exercée par une A.S.B.L. ne … Continuer la lecture
La notification de la décision de taxation.
L’article 346, alinéa 5 du C.I.R. dispose que : « Au plus tard le jour de l’établissement de la cotisation, l’administration fait connaître au contribuable, par lettre recommandée à la poste, les observations que celui-ci a formulées conformément à l’alinéa 3 du … Continuer la lecture
La décision directoriale
L’instruction d’une réclamation fiscale introduite par un contribuable se clôture par la décision du directeur des contributions. Cette décision (annulation de la cotisation, dégrèvement partiel ou maintien de la taxation) met également fin à la phase administrative du litige et … Continuer la lecture