Archives de catégorie : Astuces et définitions

droits d’auteur

L’article 17, §1, 5° du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR ») prévoit que constituent des revenus mobiliers les « revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que … Continuer la lecture

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AVANTAGE EN NATURE IMMEUBLE :

Dans notre précédente chronique, nous avions évoqué le fait que, jusqu’à présent, l’administration n’accepte pas qu’un dirigeant paie à sa société un  loyer conforme à la valeur de marché en lieu et place du nouvel avantage de toute nature pour … Continuer la lecture

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Société de management : quelques conseils pratiques

Dans notre précédente  chronique, nous avons démontré que la création d’une société de management  ne s’assimile pas à un abus fiscal. Pour autant, celle-ci n’est pas à l’abri de contestations parfois légitimes de l’administration fiscale ou même de l’ONSS. Car … Continuer la lecture

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Société de management : abus fiscal ?

A l’heure où fleurissent un  peu partout des déclarations les plus fracassantes (voire farfelues)  à l’encontre des sociétés de management, il nous paraît opportun de faire le point, en cette fin d’année, sur les avantages et les risques liés à … Continuer la lecture

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Contrôle fiscal : comment l’affronter ?

Depuis quelque temps, on constate un renforcement des contrôles fiscaux. Les sujets qui « fâchent » sont  notamment la déduction de frais mixtes, les commissions secrètes, les nouveaux avantages de toute nature, la preuve d’une activité ou d’une présence effective au Luxembourg, … Continuer la lecture

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Le boni de liquidation taxé un jour à 16,5% ?

De plus en plus on entend des voix qui s’élèvent pour faire passer la taxation du boni liquidation à 16,5% au lieu de 10%.  Je désapprouve cette idée. Pour rappel, le boni de liquidation  est  l’excédent que présentent les sommes … Continuer la lecture

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LES « CONTRATS DE WAREHOUSING » ET LA TVA

Suite à l’entrée en vigueur du « paquet TVA » une circulaire est parue début 2010 (circulaire AFER 3/2010) du 7 janvier 2010)  reprenant le point de vue de l’administration TVA au sujet des règles de localisation de services de stockage.

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VOITURES DE SOCIETE : LES F.A.Q. DU FISC

Nous avons parcouru les différentes « Frequently  Asked Questions » publiées récemment par le SPF Finances en matière d’avantages de toute nature pour voitures de sociétés. Si certaines d’entre elles ne présentent qu’un intérêt anecdotique, d’autres  en revanche sont intéressantes car elles … Continuer la lecture

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PEUT-ON ECHAPPER A L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE POUR VOITURE DE SOCIETE ?

Depuis la mise en place du nouveau régime des voitures de sociétés, certains clients  (notamment ceux qui sont propriétaires  d’une voiture ou d’une moto personnelle, en plus de la voiture comptabilisée en société)  me demandent s’il est possible d’y déroger … Continuer la lecture

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VOITURE DE SOCIETE ET AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Le 1er octobre 2012, le SPF Finances a publié sur son portail une soixantaine de réponses aux  questions les plus demandées en matière d’avantages de toute nature sur les voitures de sociétés.  C’est donc l’occasion de consacrer  nos prochaines chroniques … Continuer la lecture

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