-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Astuces et définitions
droits d’auteur
L’article 17, §1, 5° du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR ») prévoit que constituent des revenus mobiliers les « revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que … Continuer la lecture
AVANTAGE EN NATURE IMMEUBLE :
Dans notre précédente chronique, nous avions évoqué le fait que, jusqu’à présent, l’administration n’accepte pas qu’un dirigeant paie à sa société un loyer conforme à la valeur de marché en lieu et place du nouvel avantage de toute nature pour … Continuer la lecture
Société de management : quelques conseils pratiques
Dans notre précédente chronique, nous avons démontré que la création d’une société de management ne s’assimile pas à un abus fiscal. Pour autant, celle-ci n’est pas à l’abri de contestations parfois légitimes de l’administration fiscale ou même de l’ONSS. Car … Continuer la lecture
Société de management : abus fiscal ?
A l’heure où fleurissent un peu partout des déclarations les plus fracassantes (voire farfelues) à l’encontre des sociétés de management, il nous paraît opportun de faire le point, en cette fin d’année, sur les avantages et les risques liés à … Continuer la lecture
Contrôle fiscal : comment l’affronter ?
Depuis quelque temps, on constate un renforcement des contrôles fiscaux. Les sujets qui « fâchent » sont notamment la déduction de frais mixtes, les commissions secrètes, les nouveaux avantages de toute nature, la preuve d’une activité ou d’une présence effective au Luxembourg, … Continuer la lecture
Le boni de liquidation taxé un jour à 16,5% ?
De plus en plus on entend des voix qui s’élèvent pour faire passer la taxation du boni liquidation à 16,5% au lieu de 10%. Je désapprouve cette idée. Pour rappel, le boni de liquidation est l’excédent que présentent les sommes … Continuer la lecture
LES « CONTRATS DE WAREHOUSING » ET LA TVA
Suite à l’entrée en vigueur du « paquet TVA » une circulaire est parue début 2010 (circulaire AFER 3/2010) du 7 janvier 2010) reprenant le point de vue de l’administration TVA au sujet des règles de localisation de services de stockage.
VOITURES DE SOCIETE : LES F.A.Q. DU FISC
Nous avons parcouru les différentes « Frequently Asked Questions » publiées récemment par le SPF Finances en matière d’avantages de toute nature pour voitures de sociétés. Si certaines d’entre elles ne présentent qu’un intérêt anecdotique, d’autres en revanche sont intéressantes car elles … Continuer la lecture
PEUT-ON ECHAPPER A L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE POUR VOITURE DE SOCIETE ?
Depuis la mise en place du nouveau régime des voitures de sociétés, certains clients (notamment ceux qui sont propriétaires d’une voiture ou d’une moto personnelle, en plus de la voiture comptabilisée en société) me demandent s’il est possible d’y déroger … Continuer la lecture
VOITURE DE SOCIETE ET AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Le 1er octobre 2012, le SPF Finances a publié sur son portail une soixantaine de réponses aux questions les plus demandées en matière d’avantages de toute nature sur les voitures de sociétés. C’est donc l’occasion de consacrer nos prochaines chroniques … Continuer la lecture