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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Astuces et définitions
Valeur catalogue
Nous savons que la valeur catalogue (qui sert désormais de référence à la détermination de l’avantage) est réduite en fonction du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation du véhicule concerné.
Délai d’imposition de 7 ans
Le délai d’imposition de trois ans dont dispose le fisc est porté à sept ans en cas d’infraction aux dispositions légales commises en matière d’impôt sur les revenus avec dessein de nuire ou intention frauduleuse (article 354 alinéa 2 du … Continuer la lecture
Unité TVA
Le régime de l’unité TVA a été introduit par une loi-programme du 27 avril 2007. L’objectif du législateur en adoptant le régime de l’unité TVA était de simplifier les formalités administratives des entreprises et entités qui intègrent une telle unité. Les … Continuer la lecture
Valorisation économique d’un usufruit
La valorisation d’un usufruit d’immeuble acquis par une société ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code des impôts sur les revenus. La première démarche consiste donc à se tourner vers des modes d’estimation issus d’autres branches du droit fiscal. … Continuer la lecture
Communication des données informatiques
L’administration peut-elle copier et déplacer les données informatiques? L’article 315 bis, alinéa 1er du C.I.R. prévoit que la communication de ces données informatiques doit se faire « sans déplacement» de ceux-ci. Toutefois, l’alinéa suivant donne à l’administration le droit d’obtenir … Continuer la lecture
Dénonciation : tout n’est pas permis pour le fisc!
Le fisc ne peut utiliser une dénonciation émise par un client insatisfait, un créancier irrité, ou toute autre personne qui a un intérêt contraire à la personne qui est l’objet d’investigations fiscales. Ainsi en a décidé le tribunal de première … Continuer la lecture
Astuce : Restons zen !
L’astuce fiscale de ce mois prendra la forme d’une recommandation générale. Cela m’a paru nécessaire. Plusieurs personnes me font part de leurs craintes, voire de leur angoisse, face aux nouvelles mesures fiscales (et notamment la nouvelle mesure anti abus). D’autres … Continuer la lecture
Les arrierés imposables distinctement
Les arriérés de rentes alimentaires qui sont attribuées par décision judiciaire sont imposables distinctement au taux afférent à l’ensemble des autres revenus imposables, et ce afin d’éviter qu’une globalisation de telles rentes ne donne lieu à une imposition aux taux … Continuer la lecture
Astuce : Pourquoi ne pas demander un ruling ?
Pour vivre heureux, vivons cachés et loin du regard du fisc ! Telle est sans nul doute la philosophie partagée par nombre de nos concitoyens soucieux d’éviter que l’administration fiscale ne se mêle de leurs affaires. Et pourtant, nous ne partageons … Continuer la lecture
Les meilleures citations fiscales
Comme l’an passé, je ne peux résister, en cette période de fête, au plaisir de vous livrer quelques-unes des plus croustillantes citations fiscales. A déposer ou à lire près du sapin… « Echapper à l’impôt sur la fortune, c’est la revanche … Continuer la lecture