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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Articles
ATN IMMEUBLE EN COMPTE COURANT : ATTENTION AUX PIÈGES
Lorsqu’un contribuable occupe un immeuble de sa société, un avantage de toute nature (ATN) est taxé suivant la formule : revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8. Pour éviter cette taxation (normalement reprise sur la fiche 281.20), certains dirigeants choisissent de … Continuer la lecture
REFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : C’EST PARTI !
Nous voici à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’impôt des sociétés insérée dans la future de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Par prudence, nous n’avons pas … Continuer la lecture
RÉDUCTION DE CAPITAL EN 2018 : BIENVENUE EN ABSURDIE !
Comme chacun sait , le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables aux réductions de capital en obligeant l’actionnaire à passer obligatoirement par la case dividendes et donc à subir le précompte mobilier de 30%. On ne dénoncera jamais … Continuer la lecture
Restaurant : une addition fiscale parfois salée
On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture
Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?
L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture
les nouveaux Censeurs Fiscaux (Article publié dans l’Echo du samedi 30 septembre : https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/La-grande-inquisition-de-la-fiscalite-juste-et-ethique/9937615)
Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture
Les inepties du chèque habitat
On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture
LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME
Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture
ECONOMIE COLLABORATIVE
L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange … Continuer la lecture
LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON
« Déshabillez-moi, déshabillez-moi ; Oui, mais pas tout de suite, pas trop vite ». Hymne à l’amour de Juliette Gréco ? Nullement ! C’est le cri de du désespoir du pauvre contribuable belge qui, d’année en année, voit ses maigres avantages fiscaux fondre comme la … Continuer la lecture