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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Articles
Interview de Pierre-François COPPENS par Patrick Van Campenhout dans la Libre Belgique
Attention le fisc sort de ses gonds Dans un ouvrage paru tout récemment aux Editions Larcier(1), le fiscaliste belge Pierre-François Coppens donne aux entreprises un véritable cours magistral destiné à leur permettre d’anticiper les contrôles fiscaux et de s’y préparer. … Continuer la lecture
Nouvel ouvrage de Pierre-François COPPENS
Pierre-François COPPENS vient de signer son dixième ouvrage de droit fiscal consacré aux « Principaux redressements à l’impôt des sociétés » Cliquer ici : http://profr.larciergroup.com/titres/131257_/les-principaux-redressements-fiscaux-a-l-impot-des-societes.html Cet ouvrage décrit les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges. Sous la … Continuer la lecture
Taxation des structures usufruit
De plus en plus de sociétés font actuellement l’objet de contrôles fiscaux, parfois musclés, à propos d’une construction usufruit mise en place il y a quelques années, sur le conseil plus ou moins éclairés de leurs fiscalistes. Le moins qu’on … Continuer la lecture
Fiscalité et étymologie
Au moment où se clôture cet « exercice d’imposition », il nous a paru intéressant de s’attarder sur l’origine de certains termes relatifs à la fiscalité[1]. Se souvenir des mots prête souvent à rire ou à réfléchir, surtout dans le domaine fiscal. … Continuer la lecture
INCORPORATION DES RESERVES AU CAPITAL : LA NOUVELLE LOI-PROGRAMME
La loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) prévoit que, dès le 1er octobre 2014, le boni de liquidation sera soumis au taux du précompte mobilier de 25 % au lieu du taux de 10% toujours en vigueur. … Continuer la lecture
L’acquisition scindée
L’acquisition scindée est une opération de planification patrimoniale bien connue. L’exemple par excellence de ce mécanisme est celui d’un immeuble acquis par les parents avec leurs enfants, les parents faisant l’acquisition de l’usufruit tandis que les enfants acquièrent la nue-propriété. … Continuer la lecture
Constructions usufruit : la demande de renseignements du fisc
Les constructions usufruit (achat de l’usufruit par la société et de la nue-propriété par son dirigeant) sont, comme il fallait s’y attendre, dans le collimateur du fisc. Depuis quelques mois déjà, on constate les premières investigations de l’administration. L’objectif de ces … Continuer la lecture
SOCIETE DE MANAGEMENT : ATTENTION A LA SIMULATION !
Il n’est pas interdit de constituer une société de mangement, il n’est pas interdit pour une société d’exploitation de conclure un contrat de gestion et de déduire des indemnités de management (management fees). Ces opérations relèvent du libre choix de … Continuer la lecture
NOUVELLES REGLES RELATIVES AU BONI DE LIQUIDATION : QUE FAIRE ?
La loi programme du 28 juin 2013 prévoit que, dès le 1er octobre 2014, le boni de liquidation sera soumis au taux du précompte mobilier de 25 % au lieu des 10% actuels. Pour éviter des liquidations en cascade, mais aussi … Continuer la lecture
PIERRE-FRANCOIS COPPENS A LA RTBF
En avril 2013, Pierre-François COPPENS a été interviewé par la RTBF pour exposer les nouveautés de la déclaration fiscale IPP 2012 (exercice d’imposition 2013) Pour retrouver cette interview, cliquez sur l’onglet ci-après (l’interview a lieu de 12’28 » à 14’40 ») : … Continuer la lecture