Archives de catégorie : Articles

Quelle est loin l’époque bénie où les lois étaient simples, peu nombreuses et où l’on pouvait évoluer sous l’empire de la  jurisprudence « Brepols ». Une époque où le contribuable était présumé de bonne foi. Nous étions en 1962. Jadis, il suffisait, … Continuer la lecture →

INTRODUCTION 1. Héraclès ou Hercule  (de son premier nom Alcide), fruit des infidélités conjugales de Zeus avec sa maîtresse Alcmène, est l’un des héros les plus vénérés de la Grèce antique. Ces exploits sont chantés par les plus grands poètes … Continuer la lecture →

La présente chronique vise à dresser un inventaire des moyens dont dispose le fisc pour mieux vous cerner, et donc … mieux vous taxer. Qu’il s’agisse de vos revenus, de vos dépenses, de vos avoirs bancaires ou d’autres éléments qui … Continuer la lecture →

1. Introduction. L’article 49 du C.I.R. 1992 énonce que pour être déductible, une charge professionnelle doit être faite ou supportée pendant la période imposable en vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables et être justifiée au moyen de documents … Continuer la lecture →

1. Introduction et historique S’il est une innovation essentielle de la loi du 24 décembre 2002, c’est bien celle qui concerne le nouveau régime des décisions anticipées en matière fiscale, applicable depuis le 1er janvier 2003. Cette loi remplace le système prévu à … Continuer la lecture →

Notre pays n’étant pas particulièrement réputé pour sa fiscalité attractive, la question du transfert en Belgique du siège social d’une société étrangère peut paraître saugrenue. En relaient, divers argument peuvent plaider pour ce transfert : Pour les actionnaires belges qui ont … Continuer la lecture →

A/ Les principes fiscaux essentiels applicables aux sociétés en liquidation L’article 183, § 1 du Code des sociétés énonce que « les sociétés commerciales sont, après leur dissolution, réputées exister pour leur liquidation ». Les causes de dissolution qui sont prévues par … Continuer la lecture →

1. Principes • Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l’intégralité du patrimoine d’une société ou de plusieurs sociétés à l’occasion d’une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe. Considérée par le … Continuer la lecture →

1. Introduction.- Par un addendum[1] à la circulaire du 1er décembre 2010, l’administration fiscale a, fin décembre 2011, assoupli quelque peu sa position en matière d’application des cotisations spéciales de 309 % sur commissions secrètes. D’une part, elle  instaure  une … Continuer la lecture →

L’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus range parmi les revenus divers les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus … Continuer la lecture →