Archives de catégorie : Articles

Pierre est inspecteur principal dans un centre contrôle de l’administration fiscale et souhaite introduire la théorie de la fraude à la loi en droit fiscal belge. François est conseil fiscal I.E.C. et un ardent défenseur de la voie la moins … Continuer la lecture →

Au cours des dernières années, certains contribuables ont eu recours aux montages fiscaux  basés sur l’usufruit. Le mécanisme consiste traditionnellement  à faire acquérir l’usufruit d’un immeuble par une société tandis que la nue-propriété revient à son dirigeant qui, en général, … Continuer la lecture →

1. Introduction. – La question de la qualification des revenus issus de la location d’une clientèle, d’une patientèle ou d’un fonds de commerce est bien connue. La situation est généralement la suivante : un médecin indépendant exerçant son activité depuis plusieurs … Continuer la lecture →

Plus personne n’ignore aujourd’hui l’existence de la nouvelle mesure anti-abus, entrée en vigueur le 1er juin dernier. Le choix d’une forme juridique visant à éluder ou réduire l’impôt se verra désormais qualifié d’abus fiscal, sauf pour le contribuable à démontrer … Continuer la lecture →