Il arrive souvent que le donateur souhaite se réserver l’usufruit d’un bien qu’il donne pour ne pas être dépouillé immédiatement de ce bien et en conserver les revenus de ce bien ou le contrôle su la gestion. Le problème d’une donation avec réserve d’usufruit qui porte sur un immeuble est qu’elle est taxable de la même manière que si elle porte sur la pleine propriété. Il est donc inutile d’espérer par ce procédé une quelconque réduction fiscale. En outre, l’opération est même susceptible de donner lieu à une double imposition puisqu’une réserve d’usufruit par le donateur sur le bien donné qui prévoit une réversion de cet usufruit au profit de son conjoint survivant, donnera lieu à nouveau à une taxation au décès du donateur sur l’usufruit retrouvé par le conjoint.
En vue d’éviter cette douloureuse charge fiscale, la pratique a imaginé une technique consistant en ce qu’un contribuable marié qui détient en propre un bien appartenant en propre en donne l’usufruit à son conjoint et la nue-propriété à son (ou ses) enfants(s). Il n’est plus question en ce cas de de réserve d’usufruit. En réalisant cette scission entre les droits de l’usufruitier et ceux du nu-propriétaire, le conjoint survivant ne devra plus rien payer au décès du donateur puisqu’il est déjà titulaire du droit d’usufruit. D’aucuns rétorqueront que ce mécanisme est préjudiciable au donateur, puisque ce dernier perd la jouissance et les revenus de de son immeuble au profit de son époux. En réalité, et pour autant que l’harmonie règne au sein du couple, l’opération présente un autre avantage fiscal.
Grâce au décumul fiscal des revenus immobiliers, le donataire marié (sous le régime de séparation de biens) qui a reçu l’usufruit de l’immeuble et dont on suppose qu’il gagne moins de revenus que son conjoint, ne subira qu’une faible imposition à l’IPP sur les revenus de cet immeuble. Si cette donation d’usufruit ne s’était pas faite, l’époux qui se serait réservé l’usufruit aurait vraisemblablement subi une imposition plus lourde à l’IPP. En outre, même si le couple se sépare, il sera toujours possible pour le donateur de révoquer la donation de l’usufruit qu’il a réalisée et donc le reprendre gratuitement.
Que se passe t-il à présent si le conjoint usufruitier décède avant le donateur ?
Deux solutions s’offrent ce dernier : soit révoquer la donation (qui peut toujours se faire jusqu’au décès du donateur), soit faire jouer une clause de retour conventionnel que le notaire n’aura pas manqué d’inscrire dans l’acte de donation.