Pour être soumise à l’impôt des sociétés belge, une société doit se livrer à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. L’exploitation s’entend de l’activité durable dont le résultat peut être qualifié de bénéfices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles au sens de l’article 24 du C.I.R.
La notion se confond avec celle de l’exploitation de l’entrepreneur. L’expression « opérations de caractère lucratif » suppose une activité présentant un caractère professionnel, c’est-à-dire un ensemble d’opérations liées les unes aux autres et qui présentent un caractère de permanence suffisant pour avoir la nature d’une activité professionnelle. Déterminer si des opérations peuvent être considérées comme lucratives est une question de fait. On considère généralement que les critères de la répétition des opérations et de la mise en œuvre de méthodes industrielles ou commerciales caractérisent une activité de caractère lucratif.
La jurisprudence donne généralement à cette notion d’opération lucrative l’interprétation suivante: lorsque la personne morale réalise des opérations, qu’elles soient de nature commerciale, industrielle ou agricole dans le but de partager les gains entre les associés, elle sera de ce fait automatiquement soumise à l’impôt des sociétés. La Cour d’appel de Gand e rendu le 19 juin 2007 un arrêt qui vaut le détour. Le cas concerne une ASBL dont le but est de promouvoir et de propager des formes de musique expérimentales existantes et nouvelles.
L’ASBL recueille des recettes brutes variant entre 1,1 et 2,5 millions de francs. Elle ne perçoit ni cotisations ni subsides, ses revenus provenant exclusivement des ventes. Chaque année est introduite une déclaration à l’impôt des personnes morales, mais l’administration la soumet à l’impôt des sociétés. Selon la Cour qui confirme la position du fisc, ce n’est pas parce que l’ASBL effectue des ventes directement aux artistes sans passer par un disquaire, n’appose pas de code barres sur les CD ou n’effectue aucune étude de marché, qu’elle ne se livre pas à des opérations commerciales. En vendant à l’artiste, elle fait supporter à ce dernier le risque de la vente au public. Ce faisant, elle accomplit une opération commerciale.