INDIGESTION FISCALE

La presse se fait l’écho de nombreuses déclarations d’élus se félicitant d’avoir pris les bonnes mesures fiscales qui ont épargné les PME et leurs dirigeants. Dressons le catalogue des principales modifications fiscales depuis deux ans : taxation de 25,75% des plus-values sur actions détenus depuis moins d’un an, hausse du précompte mobilier sur dividendes et intérêts,  réduction du taux des intérêts  notionnels et interdiction de reporter la déduction de ceux-ci , transformation de la déduction de certaines dépenses en réductions d’impôt moins avantageuse, fin des réductions d’impôt pour travaux économiseur d’énergie, augmentation significative de la taxation des  avantages de toute nature (surtout immeuble en société), suppression de toute possibilité de constituer une nouvelle  provision interne et application d’un cotisation distincte de 1.75% sur celle déjà constituée,  disposition anti-abus dont l’usage risque d’être abusif, rejet en DNA de 17% de l’avantage de toute nature pour voiture de société, taxation immédiate de 10% sur les réserves incorporées au capital pour échapper à la hausse du précompte mobilier sur les boni de liquidation  (taux fixé à 25% à compter du 1^er octobre 2014), doublement du taux des amendes TVA (et ce même pour des infractions mineures), hausse de certains droits d’enregistrement, etc. Cette liste (non exhaustive !)  a de quoi effrayer l’entrepreneur le plus courageux. Prenons le cas (classique) d’un gérant de PME (dont le bénéfice comptable est de 100.000 EUR), qui s’octroie une rémunération de 50.000 EUR de sa PME,  retire un petit dividende, a des avantages de toute nature (voiture et immeuble en société) et pourrait revendiquer les déductions fiscales à l’IPP. Selon une étude réalisée par un cabinet d’expertise comptable, les mesures fiscales récentes lui font perdre en 2013 plus de 16.000 EUR par rapport à la situation de 2011. On peut comprendre que ceux qui nous gouvernent considèrent que ces mesures fiscales soient nécessaires pour consolider le budget. Mais oser affirmer qu’elles ont épargné le dirigeant et la PME, c’est inacceptable