La buvette du club sportif et la tva.

Publié le 5 septembre 2013 par coppens

Il arrive qu’un club sportif disposant d’une buvette offre des boissons ou de la nourriture tant aux membres qu’à des non-membres. Cette activité est-elle soumise à la TVA ? L’article 44 §2, 3° du CTVA exempte les prestations de services fournies par les exploitants d’établissements d’éducation physique ou d’installations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu’ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais. L’exonération est toutefois limitée aux services relatifs à la pratique même du sport, qui sont fournis par les exploitants aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, en ce compris la mise à disposition des appareils ou articles de sport. Quant aux autres services qui sont fournis par les exploitants de ces installations, en particulier la fourniture de nourriture ou de boissons destinées à être consommées sur place, ils ne bénéficient pas en règle de l’exonération prévue par article 44 §2, 3° du CTVA. Toutefois, l’exploitant ne doit pas soumettre à la TVA la fourniture de boissons ou de nourriture lorsque les recettes découlant de cette opération accessoire sont minimes et pour autant que les locaux où la nourriture et les boissons sont fournies, soient accessibles seulement aux personnes qui pratiquent une activité sportive dans les installations, et accessoirement, aux invités de ces personnes et pour autant que l’exploitant n’exerce aucune autre activité imposable, notamment qu’il n’exploite pas un restaurant. Lorsque l’exploitation du restaurant ou du débit de boissons est concédée à un tiers, ce dernier a toujours la qualité d’assujetti pour cette activité et doit soumettre ses opérations à la TVA.

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