Pour pallier les risques du marché des options sur actions les banques proposent à leurs clients (employeurs, dirigeants de sociétés) un système de warrants. Comme l’indiquent certaines banques dans leurs publicités, un plan de warrant est une technique idéale pour motiver vos collaborateurs … les plus précieux
Un warrant est un droit de souscription qui permet aux travailleurs, à une date ultérieure et à un prix préalablement déterminé, d’acquérir un nombre déterminé d’actions nouvelles qui sont émises à l’occasion d’une augmentation de capital.
Ces warrants peuvent être vendus dans les 24 heures, ce qui offre une grande souplesse.
L’avantage imposable est pas calculé de manière forfaitaire mais sur sa valeur réelle (donc pas d’optimalisation fiscale) mais exemption de cotisations sociales (pas d’ONSS employeur 35% ni employée 13,07 %).
Le mécanisme est le suivant :
- Une banque émet des warrants (cotés ou non cotés) qui sont acquises par l’employeur
- Le prix payé est une charge fiscale déductible pour l’employeur en tant que frais de personnel
- Le jour suivant, l’employeur offre les warrants à titre gratuit à tout ou partie de ses travailleurs
- Le travailleur peut dès ce moment les revendre et percevoir la valeur de marché
- Le précompte professionnel sera prélevé sur la fiche de paie du second mois qui suit l’offre.
Prenons l’exemple comparatif suivant :
Soit le paiement d’une rémunération en espèces de 13.500 EUR
Le net employé sera : 13.500 EUR – 35% ONSS employeur – ONSS employé – impôt employé (53,50 %) = 4.042, 25 EUR
- Soit un ratio coût employeur / net employé de 30%
Imaginons à présent un paiement par plan de warrants de 13.500 EUR
Le net employé sera : 13.500 – impôt employé 53,50 % – taxe sur opérations de bourse (0,17 %) = 6.254, 55 EUR
- Soit un ratio coût employeur /Net employé de 46,33 %