Le bénéfice imposable d’une société se détermine en réalisant 8 opérations.
La première opération consiste à déterminer le résultat fiscal, c’est-à-dire à additionner trois éléments: l’accroissement (ou la diminution) des réserves taxées, les dépenses non admises et les dividendes payés ou attribués aux actionnaires.
La deuxième opération est la ventilation du résultat selon la provenance des bénéfices (bénéfices belges, bénéfices étrangers taxables et bénéfices étrangers exonérés par convention). Cette étape est requise pour les sociétés qui ont des immeubles ou des établissements à l’étranger. Les troisième à huitième opérations sont des déductions extracomptables très importantes. Elles ne peuvent être effectuées que s’il reste un solde positif après la deuxième opération.
La troisième opération permet la déduction de divers éléments exonérés ou non imposables. On y trouve les bénéfices exonérés en vertu de conventions préventives de la double imposition, certaines libéralités et certaines exonérations liées à l’engagement de personnel supplémentaire.
La quatrième opération est la déduction des revenus définitivement taxés (R.D.T.). Lorsqu’une société possède des actions ou parts d’une autre société, elle est autorisée, à déduire, moyennant diverses conditions, un montant égal à 95 % des dividendes qu’elle obtient de cette autre société.
La cinquième opération, introduite par la loi-programme du 27 avril 2007 (MB 8 mai 2007) permet la déduction de 80 % des revenus de brevet et des certificats complémentaires de protection.
La sixième opération est la déduction pour capital à risque (intérêts notionnels).
Au stade de la septième opération, la société déduira les éventuelles pertes antérieures qu’elle aura subies. Cette déduction ne connaît pas de limite ni dans le temps, ni quant à leur montant.
La huitième et dernière opération est la déduction pour investissement. Depuis l’exercice d’imposition 2007, les sociétés, n’ont plus droit à cette déduction, sauf pour certains investissements particuliers que le législateur a souhaité encourager.