Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation !
Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71
Liste des questions traitées dans l’ouvrage
Partie 1 : les mesures fiscales favorables aux p.m.e.
question 1 : qu’est-ce qu’une pme ?
question 2 : quelles sont les conditions pour avoir le taux réduit a l’impôt des sociétés ?
question 3 : quelles sont les autres mesures fiscales favorables aux pme ?
question 4 : qu’est-ce que le tax shelter entreprises débutantes (« tax shelter startups ») ?
question 5 : qu’est-ce que le tax shelter entreprises en croissance (« tax shelter scale up ») ?
question 6 : entre la réserve de liquidation et le dividende vvprbis (dividende à taux réduit (15 % , que choisir ?
Partie 2 : la fiscalité des droits d’auteur
question 7 : quels sont les avantages fiscaux du régime des droits d’auteur ?
question 8 : quelles sont les conditions pour avoir droit au régime des droits d’auteur ?
question 9 : que signifie la condition de « communication au public » ?
question 10 : quelles sont les œuvres éligibles et les œuvres non éligibles au régime des droits d’auteur ?
question 11 : quel est l’objet de la protection d’un logiciel ?
question 12 : quelles sont les professions surtout concernées ?
question 13 : quelles sont les conditions de base pour avoir un ruling ? (une « décision anticipée ») ?
question 14 : peut-on résumer les directives récentes du sda en la matière ?
question 15 : peut-on donner un exemple de la méthodologie du sda pour un dirigeant d’entreprise ?
question 16 : pourquoi est-il intéressant d’analyser aussi les rulings négatifs ?
question 17 : que doit contenir une convention de cession ou de concession de droits d’auteur ?
question 18 : peut-on transformer tout ou partie d’une rémunération en droits d’auteur ?
question 19 : y a-t-il des cotisations sociales à payer sur les droits d’auteur perçus ?
question 20 : votre société doit-elle insérer dans ses contrats avec ses clients une clause de cession de droits intellectuels ?
question 21 : quels sont les aspects pratiques lies a la mise en place du mécanisme fiscal des droits d’auteur ?
question 22 : l’administration fiscale peut-elle interdire à l’auteur de déduire à la fois ses frais réels et le forfait de charges prévu pour les revenus de droit d’auteur ?
question 23 : doit-on parfois porter à l’actif du bilan les droits d’auteur cèdes a l’entreprise ?
question 24 : comment résumer les 10 règles d’or à respecter en matière de fiscalité des droits d’auteur ?
Partie 3 : la déduction des revenus nets de l’innovation
question 25 : . pourquoi une nouvelle déduction en lieu et place de la déduction pour revenus de brevets ?
question 26 : quels sont les droits de propriété intellectuelle visés par la déduction ?
question 27 : quels sont les « programmes d’ordinateur » éligibles a cette déduction ?
question 28 : quels sont les revenus d’innovation à prendre en considération ?
question 29 : comment calcule-t-on les revenus nets d’innovation ?
question 30 : qu’est-ce que le ratio nexus ?
question 31 : quelles conséquences en cas de vente d’un droit de propriété intellectuelle ?
question 32 : comment compléter la déclaration fiscale et quelles sont les formalités à remplir ? (le formulaire 275 inno) ?
question 33 : quelles sont les formalités à remplir ? (le formulaire 275 inno)
question 34 : quels documents sont à tenir à disposition de l’administration fiscale ?
question 35 : un avis « belspo » (belgian science policy) est-il obligatoire pour obtenir la déduction pour les revenus d’un logiciel ?
question 36 : comment résumer la détermination du revenu net de l’innovation en 10 étapes ?
question 37 : peut-on donner un exemple de calcul de de la déduction des revenus d’innovation ?
Partie 4 : les déductions pour investissements et le crédit d’impôt pour r.& d
question 38 : quelles sont les conditions pour avoir droit à la déduction pour investissement ?
question 39 : quels sont les pourcentages de déduction pour investissement en 2019 ?
question 40 : comment concilier déduction pour investissement en recherche et développement et abrogation de la possibilité d’activation ?
question 41 : comment comptabiliser les frais de recherche et développement ?
question 42 : déduction pour investissement ou crédit d’impôt en recherche et développement ?
question 43 : quels sont les investissements économiseurs d’Energie qui donnent droit à une déduction pour investissement ?
Partie 5 : la dispense de précompte professionnel en matière de recherche et développement
question 44 : qu’est-ce qu’une activité de recherche et développement ?
question 45 : quel est le rôle de belspo dans ce contexte ?
question 46 : à quelles entreprises sont destinées les dispenses de précompte professionnel ?
question 47 : quels sont les pourcentages de dispense de versement du précompte professionnel ?
question 48 : quels sont les travailleurs d’une « young innovative company » qui ont droit à cette dispense ?
question 49 : comment prouver le temps consacre à la r.&d ?
question 50 : comment comptabiliser la dispense de précompte professionnel ?
question 51 : les dirigeants de projets ou de programmes de recherche ou de développement peuvent-ils entrer en considération pour la dispense partielle de versement de précompte professionnel ?
question 52 : quelles sont les obligations déclaratives en matière de précompte professionnel ?
question 53 : peut-on réclamer la restitution du précompte professionnel avec effet rétroactif, éventuellement via une réclamation ?
question 54 : que demande le fisc en cas de contrôle et comment réagir ?
Partie 6 : les primes et les subsides lies a l’innovation
question 55 : quels sont les organismes en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre qui accordent des primes et subsides ?
question 56 : comment obtenir une aide de la région wallonne en matière de r&d ou d’innovation ?
question 57 : quelles sont les principales aides ou subventions liées à l’innovation en Wallonie
question 58 : quelles sont les principales aides ou subventions liées a l’innovation en région de Bruxelles-capitale ?
question 59 : quel est le traitement fiscal des primes et subsides accordes dans le cadre de la recherche et le développement (article 193ter du cir) ?
question 60 : quel est le traitement fiscal des autres aides régionales consistant en certaines primes et subsides (article 193bis du cir) ?
Partie 7 : les cessions et réorganisations de societes
question 61 : quel est le régime fiscal des plus-values sur réalisation d’actions de sociétés ?
question 62 : quel est le régime fiscal des scissions partielles ?
question 63 : quel est le régime fiscal des fusions de sociétés ?
Partie 8 : les annexes et formulaires utiles
question 64 : comment compléter l’annexe aux comptes annuels pour les frais de recherche et développement (annexe c.6.2.2) ?
question 65 : que doit contenir le rapport de gestion ?
question 66 : quel est le formulaire requis pour le paiement du précompte mobilier sur les droits d’auteur ?
question 67 : quel est le formulaire requis pour la déduction pour revenus de l’innovation (275 inno) ?
question 68 : quel est le formulaire requis pour la déduction pour investissement (275 u) ?
question 69 : quel est le formulaire requis pour le crédit d’impôt en recherche et développement (275 w) ?
question 70 : quel est le formulaire a joindre pour obtenir une attestation afin de pouvoir bénéficier d’une déduction pour investissements économiseurs d’Energie ?