Les frais de restaurant exposés par un fournisseur ou un mandataire et qui sont mis à charge du client font l’objet de la limitation dans le chef du fournisseur ou du mandataire. Par exemple, lorsqu’une entreprise spécialisée dans l’organisation d’événements organise un banquet pour compte d’un client, c’est en principe cette entreprise qui subira la limitation de 69 % sur ces frais puisque c’est elle qui fournit le service.
En d’autres termes, les frais de restaurant qui sont refacturés à des tiers subissent en principe la limitation de 69 % dans le chef de celui qui les paie et qui les reprend comme frais professionnels dans sa comptabilité, et pas chez le client pour qui les frais font partie du prix des marchandises livrées ou des services prestés.
Cette règle connaît une exception : si le fournisseur ou le mandataire adresse au mandant ou au client les notes de restaurant ou met à leur charge, au moyen d’une facture, ces frais qui avaient été initialement repris dans leur comptabilité, la limitation s’appliquera alors dans le chef du client ou du mandant. Il faut toutefois que la facture adressée au client indique clairement le caractère du service, le nom du restaurant, la date du repas et que soit jointe à cette facture une copie de la note de restaurant.