La société de management est une société dont la raison d’être est de participer à l’activité de gestion d’une autre entreprise. Elle se voit, à cette fin, attribuer des tâches qui pourraient normalement être confiées à une personne physique.
En ce sens, la société de management constitue un outil de d’optimisation du dirigeant d’entreprise, car elle permet à ce dernier de gérer son « package rémunération» comme il l’entend. Pour bien percevoir l’avantage fiscal de la structure, rappelons quelques règles bien connues, applicables aux rémunérations du dirigeant, soumises à l’IPP : celles-ci subissent d’importantes cotisations sociales d’indépendant (INASTI), l’impôt atteint rapidement le taux marginal de 50% (plus les additionnels communaux), les frais professionnels forfaitaires sont limités à 3 % (au lieu de 5% précédemment) et en outre plafonnés à un montant de 2.200 € (exercice d’imposition 2012.
La société de management est en revanche soumise à l’impôt des sociétés et offre à son gérant la possibilité de percevoir de nombreuses rémunérations dites alternatives :
avantages en nature de toutes sortes, pour mise à disposition de véhicule, d’habitation, de chauffage, etc.); prélèvements possibles du compte courant (avec toutefois l’application d’un taux d’intérêt fictif); versement de dividendes (qui ne devront pas excéder 13% du capital libéré si on veut conserver le bénéfice du taux réduit de l’impôt des sociétés) ; intérêts sur compte courant créditeur (avances faites à la société) ; paiement par la société de « remboursements de frais propres à l’employeur » (déductibles dans le chef de la société et non taxés dans le chef du gérant) ; constitution d’assurance-groupe. On veillera, lors de la création de la société, à privilégier des apports en numéraire plutôt qu’en nature pour profiter du taux de précompte mobilier réduit (21% au lieu de 25%) sur les dividendes distribués.
Quant aux « management fees » qui sont versés par la société d’exploitation à la société de management, ils sont déductibles si les conditions prévues à l’article 49 CIR sont respectées :
– justification de la réalité et du montant des frais ;
– obtention de documents probants (convention entre les parties déterminant avec précision les prestations concernées et la rémunération de celles-ci ainsi que des factures détaillées) ;
– Correspondance entre la qualité des prestataires et la qualité des prestations.