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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : astuces fiscales
PEUT-ON ECHAPPER AU NOUVEL AVANTAGE EN NATURE IMMEUBLE ?
Le dirigeant d’une société qui a acquis un immeuble sera attentif à ne pas oublier de déclarer l’avantage de toute nature, pour la partie de l’immeuble qu’il occupe à titre privé. Le montant de l’avantage de toute nature s’établit comme … Continuer la lecture
PEUT-ON ECHAPPER A L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE POUR VOITURE DE SOCIETE ?
Depuis la mise en place du nouveau régime des voitures de sociétés, certains clients (notamment ceux qui sont propriétaires d’une voiture ou d’une moto personnelle, en plus de la voiture comptabilisée en société) me demandent s’il est possible d’y déroger … Continuer la lecture
Astuce : Restons zen !
L’astuce fiscale de ce mois prendra la forme d’une recommandation générale. Cela m’a paru nécessaire. Plusieurs personnes me font part de leurs craintes, voire de leur angoisse, face aux nouvelles mesures fiscales (et notamment la nouvelle mesure anti abus). D’autres … Continuer la lecture
Astuce : Pourquoi ne pas demander un ruling ?
Pour vivre heureux, vivons cachés et loin du regard du fisc ! Telle est sans nul doute la philosophie partagée par nombre de nos concitoyens soucieux d’éviter que l’administration fiscale ne se mêle de leurs affaires. Et pourtant, nous ne partageons … Continuer la lecture
Comment apurer un compte courant débiteur ?
Dans de nombreux bilans de sociétés, on constate la présence de compte courant débiteurs. Cela s’explique par le fait que, régulièrement, le dirigeant/actionnaire de la société prélève de l’argent sur le compte de sa société à des fins privées, ou … Continuer la lecture
Optimisation fiscale d’une donation
Prenons l’exemple suivant[1]. Un couple possède deux enfants majeurs. Tous deux, cohabitants légaux, ont un enfant. Les parents souhaitent donner au fils un terrain à bâtir pour permettre à ce dernier de construire un immeuble avec sa partenaire, et à … Continuer la lecture