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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : frais professionnels
Remboursement des frais de deplacement du domicile au lieu de travail
Les travailleurs qui ont bénéficié d’une intervention de leur employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent mentionner cette intervention dans leur déclaration fiscale. L’article 38 § 1, 9° du CIR a toutefois prévu un … Continuer la lecture
Déduction des frais d’un bureau à domicile
Il arrive fréquemment qu’une partie de l’habitation privée soit utilisée par un contribuable comme bureau à des fins professionnelles. Dans ce cas, les loyers et charges locatives pourront être portés en déduction à titre de frais professionnels si les conditions … Continuer la lecture
Frais de réception
Les frais de réception sont ceux qui sont engagés dans le cadre de relations publiques, pour l’accueil de clients, fournisseurs, relations d’affaires. Ces frais peuvent être exposés tant dans l’enceinte de l’entreprise qu’en dehors de celle-ci. Par exemple, les frais … Continuer la lecture
Frais de restaurant
L’article 53 du C.I.R. stipule que ne constituent pas des frais professionnels « 31 % de la quotité professionnelle des frais de restaurant, à l’exclusion toutefois des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l’exercice de l’activité professionnelle, … Continuer la lecture
Frais professionnels et objet social
L’article 49 du Code des impôts sur les revenus énonce que pour être déductible, une charge professionnelle doit être faite ou supportée pendant la période imposable en vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables et être justifiée au moyen … Continuer la lecture
Refacturation des frais de restaurant
Les frais de restaurant exposés par un fournisseur ou un mandataire et qui sont mis à charge du client font l’objet de la limitation dans le chef du fournisseur ou du mandataire. Par exemple, lorsqu’une entreprise spécialisée dans l’organisation d’événements … Continuer la lecture