-
21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
-
14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
-
12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : usufruit
Taxation des structures usufruit
De plus en plus de sociétés font actuellement l’objet de contrôles fiscaux, parfois musclés, à propos d’une construction usufruit mise en place il y a quelques années, sur le conseil plus ou moins éclairés de leurs fiscalistes. Le moins qu’on … Continuer la lecture
INTERRUPTION PREMATUREE DE L’USUFRUIT
Lorsqu’on s’engage dans une construction usufruit, il faut s’assurer que celle-ci ne soit pas interrompue avant terme. Mais comment savoir ce qu’il adviendra dans les 20 à 30 ans à venir ? Les circonstances de la vie font que le beau … Continuer la lecture
CONSTRUCTIONS USUFRUIT : PIEGES A EVITER
Pour éviter de subir un regrettable redressement fiscal (et comme le souligne Philippe Bouvard, un redressement fiscal est appelé ainsi, par ironie, pour désigner une opération dont ne se redresse jamais), il convient de veiller au respect de quelques principes … Continuer la lecture
Valorisation économique d’un usufruit
La valorisation d’un usufruit d’immeuble acquis par une société ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code des impôts sur les revenus. La première démarche consiste donc à se tourner vers des modes d’estimation issus d’autres branches du droit fiscal. … Continuer la lecture
Les constructions usufruit
Si un contribuable désire obtenir une déduction importante des charges inhérentes à son immeuble, une solution traditionnelle consistera pour lui à acheter cet immeuble par l’intermédiaire de sa société. L’immeuble étant devenu un actif de la société, les frais et … Continuer la lecture
Astuce: Acquisition séparée de la nue-propriété de l’usufruit et d’un immeuble à construire
Pour éviter que des enfants n’aient pas à payer des droits de succession sur un bien immobilier dont ils pourraient hériter, il est une technique bien connue appelée l’ « achat scindé ». La méthode consiste à séparer l’usufruit de … Continuer la lecture