Transfert du siège social à l’étranger : la simulation du siège (1)

Publié le 7 décembre 2013 par coppens

Le fisc est loin d’être désarmé pour lutter contre les sociétés qui auraient transféré leur siège social dans un pays étranger sans en assumer pleinement les conséquences. Il peut tout d’abord invoquer la simulation du siège ou de la société. Comment  le fisc peut-il concrètement prouver cette simulation.Outre le simple fait de se rendre sur place pour constater l’absence d’activité, le contrôleur pourra se fonder sur un faisceau d’indices concordants révélant la simulation. Pour prouver qu’aucune activité n’est exercée de manière effective à l’étranger mais que la société est dirigée depuis la Belgique, le fisc pourrait   invoquer, notamment, les éléments suivants : absence de preuve d’affiliation du dirigeant  au centre commun de la sécurité sociale à l’étranger ; faible kilométrage parcouru par le véhicule du dirigeant, domicilié en Belgique, et qui peut laisser supposer que ce dernier ne se rend pas souvent au siège social de la société étrangère ; aucun relevé des consommations dans des  sandwicherie/snacks, restaurants à l’étranger ; pas de décompte de cartes de crédit pour le paiement d’achat à l’étranger ; relevés téléphoniques au départ de la Belgique et très peu au départ de l’étranger ; absence de preuve de relations commerciales avec des clients établis dans le pays où est constituée la société étrangère (courriers, mails), etc. En résumé, la seule mention de l’existence d’une société dont le siège social est à l’étranger est insuffisante : il faut établir, selon le cas, soit l’existence réelle de bureaux, d’ateliers, etc. et son utilisation habituelle par le résident belge, soit la preuve d’une présence physique et d’une activité réellement exercée sur le territoire de l’Etat étranger (à suivre).

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